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Ah au fait, ce que récolte la s a c e m indûment, cela s'appelle en droit de l'"enrichissement sans cause".
Mais la s a c e m est tellement puissante qu'on ne pourrait pas la faire plier sur ce point. Le CPI admet le monopole des sociétés de gestion pour le bien des auteurs. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
c'est SCAN-DA-LEUX, la s a c e m ne tourne qu'avec l'industrie du disque et s'est complètement adaptée à elle. Moi, je me suis inscrit en apportant simplement un cd "soi-disant du commerce" avec une oeuvre à moi. Du coup je n'ai pas eu à justifier de diffusion. Un conseil, vous devriez faire presser vos titres à tous les deux sur un disque à 200 exemplaires par un petit presseur au rabais, seul souci, c'est qu'il faut un code barre (inscription à gencod ean france=300euros mais ça se négocie pour des associations ou mini sociétés), partagez vous les frais, mais au moins vous serez inscrits une fois pour toutes. Si tu débarques comme moi avec un cd à la s a c e m, t'es inscrit sans soucis, même si tu n'as jamais et n'auras jamais de diffusions publiques de tes oeuvres ! INJUSTE !!!!!!! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Si seulement la musique pouvait servir à quelquechose....
Je ne comprends toujours pas pourquoi la s a c e m récolte des sommes sur notre dos alors qu'on n'est pas dans son répertoire.
Je suis totalement d'accord, rien n'appartient à la s a c e m pour l'instant, je ne vois pas pourquoi elle toucherais de l'argent, ce n'est pas normal du tout. Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ? Il y a un truc qui m'échappe, il faut m'expliquer...
Perso j'appelle ça du vol. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
tchoyy a écrit :Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ?
Son premier rôle est la perception et la répartition des droits liés à une oeuvre. La protection vient par voie de conséquence. Quand à l'aide, je ne vois pas trop comment. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Peut être admis à adhérer aux Statuts de la société en qualité d'Adhérent le postulant auteur ou
compositeur qui, sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration, justifie :
● soit que l'une des cinq oeuvres de sa création qu'il doit au minimum présenter à l'appui de sa
demande a fait l'objet d'un enregistrement sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce ;
● soit qu'au moins l'une de ces cinq oeuvres a fait l'objet de cinq exécutions au cours de cinq séances
publiques pendant une période minimum de six mois.
Toutefois, cette condition n'entraîne pas de droit l'admission du postulant à adhérer aux Statuts.
Cette admission reste soumise à l'appréciation du Conseil d'administration conformément à l'article
2 ci-dessus.
Donc en fait je l'ai bien profond quoi ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Le souci est qu'il y a un paragraphe spécial pour les compositeurs de film précisant qu'il suffit d'une exploitation en salles ou la télévision. La durée n'est pas précisée.
Personnellement je suis très emmerdé par ces conditions, et j'enrage à l'idée que depuis 2003 des sommes sont perçues sur mon dos. Ne pas pouvoir adhérer alors qu'on a des exploitations commerciales ponctuelles...
Je n'ai pas triché, ce sont des vraies exploitations par des vrais diffuseurs, j'ai un distributeur (comme Tchoyy donc) et pourtant ça a l'air de coincer.
On devrait monter ce dossier chacun de notre coté, Tchoyy et voir si ça finit par passer. perso je vais écrire une lettre expliquant pourquoi l'adhésion nous semble nécessaire. Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)
La question que je me pose c'est :
- si mon court est exploité sur TPS pendant deux mois
- qu'il est exploité en VoD sur le site d'ARTE ensuite (vraisemblablement pendant plus de 6 mois) peut-on considérer qie je remplis les conditions? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
YuHirà a écrit :Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)
J'attend toujours aussi mais je crois que je me suis planté d'après ce que j'ai lu ici car je n'ai demandé qu'un dossier en tant que compositeur, et comme j'ai quelques compos avec chorale (The Avengers et the King), je peux être considéré comme auteur aussi même si ce n'est que quelques mots tous bêtes....(dans the Avengers, ils disent seulement "Glory To the Hero" et dans the king, il y a un petit texte....) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Soyons courageux et, même si la s a c e m est indispensable, n'hésitons pas à dire ce que nous pensons. Personne ne nous tranchera la gorge si nous nous posons des questions légitimes.
Je ne comprends pas trop ce qui pose problème à la s a c e m pour les admissions... Sans plus d'explications, on pourrait comprendre qu'elle vole beaucoup d'argent à ceux qui sont dans votre cas.
Vous êtes auteurs de musiques, lesquelles font l'objet de déclarations, d'exploitations, donc de versements, et une partie de votre rémunération est un dû en droits d'auteurs. Cet argent, que la s a c e m se permet de récupérer alors que vous n'êtes pas encore sociétaire de la s a c e m (est-ce que je me trompe ?), et de ne pas vous verser, c'est à priori votre argent qu'elle vous vole. Et pour faire cela, elle abuserai donc de sa position en refusant votre admission, alors que vous générez ces droits qu'elle est sensée percevoir pour vous.
En résumé : Refuser votre admission, c'est en pratique refuser de vous remettre votre argent, qu'elle vous doit et qui est en sa possession. (Sauf erreur de ma part...)
Si ce n'est pas le cas, alors la s a c e m doit fournir une explication claire et satisfaisante qui nous permettra de comprendre.
Elle pourrait pourtant admettre n'importe qui : Elle perçoit un chèque lors de votre admission. Et c'est toujours bon à prendre... Ensuite, elle n'a plus qu'à vous verser ce qu'elle vous doit (ce qu'elle a en principe perçu pour vous). Et si vous ne faites plus rien pendant un certain temps, bye-bye s a c e m. Dans tous les cas, une admission ne génère aucune perte pour la s a c e m, au contraire. Alors le seul intérêt à ne pas vous admettre est de ne pas reverser des sommes d'argent, qu'elle aurait en principe en sa possession, et qui, ramenées à l'ensemble des cas comme les vôtres et cumulées, doivent être très conséquentes.
En principe, cet argent qui ne vous est pas versé ne devrait pas revenir à d'autres artistes. Soit la s a c e m ne perçoit pas cet argent, soit elle doit le restituer, car il ne lui appartient pas. Elle ne pourrait même pas se verser un pourcentage dessus sous prétexte de frais de gestion si vous n'êtes pas Membres et qu'elle n'aurait donc pas dû percevoir ces sommes.
Personnellement, j'aimerai bien que la s a c e m s'exprime clairement sur ce point.
Ensuite viennent d'autres problèmes, pour les sociétaires qui ne perçoivent pas toujours tout... (ou avec un retard d'un an ou deux !). On vous rétorque que la s a c e m ne peut pas tout savoir, ou que les diffusions à l'étranger peuvent prendre plus de temps... Et il n'y a pas qu'à la s a c e m que cela se passe comme ça.
D'autres problèmes existent sur les diffusions plus ou moins ponctuelles de musiques. Si on ne tient pas compte de toutes les musiques diffusées, précisément, alors l'argent des plus "petits" ira aux plus "grands".
Alors, où passent toutes ses petites sommes d'argent ?
Je pense qu'il faudrait poser cette question à la s a c e m, publier avec son accord sa réponse, et si celle-ci n'était pas satisfaisante, peut-être devrions-nous envisager une pétition relayée par le plus grand nombre de sites Internet possible. C'est notre plein droit, et notre page d'accueil peut également être utilisée, si nécessaire...
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La pétition, j'y ai pensé... Ca me choque tellement cette histoire des irrépartissables (qui ne sont pas vraiment des irrépartissables pusiqu'on connait en fait leur identité).
J'ai même pensé organiser une manif des auteurs-compositeurs devant la s a c e m et le ministère de la culture (deux trois péquenaud avec une banderole riquiqui)
Je pense qu'on devrait attendre que la s a c e m refuse notre admission avant de nous mobiliser.
Le directeur régional de la s a c e m à Poitiers est une connaissance, donc en théorie, il pourrait relayer nos revendications sur ce point.
NB: J'ai calculé que la diffusion TPS rapporte en fait 210 € en tout (pas 600 je me suis trompé). Si je fais des feux d'artifice, ça rapporte paraît il près de 1000 euros - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Ce sont de petites sommes, mais ce n'est absolument pas une raison... Voyez déjà, quoi que l'on vous dise, la décision du conseil d'admission, en proposant votre candidature. (Avez-vous reçu votre dossier d'admission ?)
Ce qui m'a également surpris, c'est que David se fasse rapidement expédier quand il demande un renseignement à la s a c e m, alors que je suis très gentiment reçu quand je demande le même renseignement pour lui. Qu'il soit sociétaire ou pas, débutant ou non, personnellement, je n'apprécie pas ce genre de traitements de défaveur. Comportement d'ailleurs très changeant dès lors qu'un confrère le soutient. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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Page chargée le Dimanche 13 Juillet 2025 à 8 h 9 min et 57 sec.