♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Auriez-vous une expérience dans ce cas de figure : être expatrié, considéré donc comme résidant à l'étranger, et cependant être résident fiscalement en France metropolitaine. Notamment dans le but d'être affilié AGESSA (et donc Sécurité Sociale France)
Quelles sont les conditions à réunir pour présenter une demande valable à l'AGESSA (montant de revenus droits d'auteur minimum, mais sur quelle période?)
Quelle est la marche à suivre?
Votre aide pourrait m'être précieuse.
Merci d'avance. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le plus simple serait de leur demander.... En règle général, ils sont assez réactifs quand on pose des questions; donc n'hésite pas à les contacter par mail ou tel pour être sur. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Merci Pierre.
Parfois, quand je vois le temps e réponse de la s a c e m, ca me fait hésiter à présenter mes demandes par mail à ces organismes.
Mais puisque tu me dis qu'ils sont réactifs, je vais leur adresser un message directement.
Merci encore. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Samedi 5 Juillet 2025 à 8 h 53 min et 50 sec.