♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Je viens de lire ceci dans les actualités s a c e m :
"À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
La réforme du RAAP prévoit l’abandon du système de cotisations par classes optionnelles et le passage à une cotisation proportionnelle aux revenus de 4%.
Néanmoins, sous certaines conditions (voir rubrique Actualités d’avril 2016), vous aurez la possibilité de conserver pendant une période transitoire de 10 ans la classe de cotisations pour laquelle vous avez opté en 2016."
Qu'en pensez-vous ? Il me semble qu'on peut rester avec le système actuel ? je ne retrouve pas leur actualité de Avril 2016 ??
Certains ont-ils plus de précisions ?
Merci par avance - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
J'ai trouvé ce lien, c'est bien expliqué : en fait, il y aura un pourcentage qui va augmenter de 1% chaque année (article 2.1.1) en démarrant à 5% en 2017.
Le fait que ce soit déductible des impôts est cool mais peut-on rester optimiste à l'idée d'en bénéficier d'ici quelques décennies ? De toute façon, il semble qu'on a pas trop le choix au delà d'un certain montant de droits. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Vendredi 4 Juillet 2025 à 12 h 57 min et 15 sec.