{ Contrat de cession et AGESSA }

[Yann Cléo]

Message  { par Yann Cléo - le 02/02/2010 11:49:16 }  Salut tout le monde. Une SARL utilise 3 de nos compositions déjà existantes (nous sommes deux compositeurs : mon frère et moi-même) pour un film qui va être diffusé dans le cadre d'un musée. Dans le contrat de cession de droit d'auteur il est écrit dans un des articles : "Le cédant percevra la somme forfaitaire de ...€ pour les trois Å“uvres par l'entremise de l'AGESSA". Nous ne sommes pas Membre de l'AGESSA et nous voudrions savoir si il faut être Membre pour recevoir la somme qui nous est due dans le cadre de ce contrat. Merci d'avance pour votre aide.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Scalp !]

Message  { par Scalp ! - le 02/02/2010 11:57:50 }  Il s'agit d'une erreur dans votre contrat, ce n'est pas l'agessa qui doit te payer ce n'est pas du tout sa fonction ! En gros l'agessa est un intermédiaire entre les auteurs et les caisses de cotisations obligatoires (sécu, retraites...) pour que les auteurs non salariés et dont la création est l'activité principale puissent bénéficier d'une couverture sociale. C'est le commanditaire qui vous paie, et vous devez si vous êtes soumis à ce régime reverser une partie ensuite à l'agessa.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 02/02/2010 12:03:34 }  Oui, c'est la s a c e m qui reverse les droits en fonction de l'exploitation de l'oeuvre. La mention "somme forfaitaire" me semble très étrange par ailleurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 02/02/2010 12:17:12 }  La formulation est effectivement mauvaise, mais je suppose que le client voulait dire "avec précompte Agessa". Un commanditaire peut faire le précompte lui-même à partir de la somme brute convenue, et faire un chèque du montant net pour vous + un chèque du montant des charges à l'Agessa.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Yann Cléo]

Message  { par Yann Cléo - le 02/02/2010 14:02:24 }  Merci beaucoup pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, comme nous ne sommes pour le moment pas Membre de l'AGESSA elle ne doit pas figurer sur le contrat. De plus, est-ce que le contrat de cession peut être établi entre le cessionnaire et nous (deux personnes) qui sommes représenté par une association dont le statut est "l'aide au développement de projets artistiques" ? C'est à dire que nous cédons les droits pour les musiques dans le cadre exclusif de ce film et l'argent est versé à l'asso.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 02/02/2010 14:13:15 }  Tu as mal compris. Il faut simplement changer la formulation. Dans tous les cas c'est bien l'Agessa qui percevra les charges sociales. Pour l'asso qui facture du droit d'auteur à votre place, je ne pense pas, à moins que l'asso en question soit elle-même détentrice des droits.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 02/02/2010 14:15:52 }  Et je ne pense pas qu'une association puisse émettre une facture de droits d'auteurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Yann Cléo]

Message  { par Yann Cléo - le 02/02/2010 15:36:23 }  En effet j'avais mal compris ! Le truc c'est qu'on n'est pas à l'AGRESSA. On est obligé d'y adhérer même pour une somme assez minus ? Et concernant l'asso, je crois qu'on va en effet laisser tomber cette idée Ah... La paperasse !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 02/02/2010 15:43:30 }  Tu n'adhères à l'Agessa que quand tu veux et peux bénéficier d'une couverture sociale Agessa. Pour en savoir plus : http://www.agessa.org pst. ça doit faire 52 000 fois qu'on donne cette adresse sur ce forum. Si tu es perdu, fais une recherche pour y voir plus clair, toutes les réponses ou presque ont déjà été données.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Yann Cléo]

Message  { par Yann Cléo - le 02/02/2010 15:55:21 }  Merci à toi, j'en prends bonne note ! ++            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition