{ Compositeur, Droits d'Auteur .. Des Debuts Difficiles }

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 20/10/2010 23:34:13 }  Bonjour a tous, J'ai longtemps parcouru le forum avant de m'inscrire et de poster et j'ai été très enrichi par les différentes expériences des Membres du site. Aujourd'hui, je m'adresse a vous car je suis confronte a mon propre "problème". Je suis compositeur de 17 ans (ou beatmaker, dans le milieu du hip-hop) et je souhaite vendre une composition instrumentale a un artiste. M'étant préalablement longtemps documenté, j'ai décidé de me tourner vers la note de droit d'auteur, sans statut juridique. Celle-ci me permettra de spécifier des "clauses" d'exploitation de l'Å“uvre sur une durée règlementée. Je pense que cela règle une partie de mon problème. Après, s'il y a diffusion de l'Å“uvre, il vaut mieux pour moi que je sois a la s a c e m pour toucher mes droits d'auteurs (si j'ai bien tout compris). Voici donc mes questions : - Est-ce que les étapes de ma démarche sont cohérentes et légitimes ? - Est-ce que le fait d'être assujetti a l'AGESSA suffit pour émettre une note d'auteur ? - Que devrais-je savoir de plus en tant que débutant ? Merci a tous d'avance.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/10/2010 11:29:29 }  Bienvenue à toi Pour répondre rapidement à tes 3 questions : - ta démarche est parfaitement légitime, tu n'as juste pas encore tout à fait compris quel était le rôle de l'Agessa : c'est une association qui perçoit des charges sociales sur les revenus des auteurs, et prend en charge leur sécurité sociale s'ils le souhaitent et si leurs revenus sont suffisants (et composés majoritairement de droits d'auteur). - tu n'as pas donc besoin d'être "assujetti" Agessa pour émettre une note d'auteur. Tout le monde est un auteur potentiel et peut émettre une note d'auteur, à condition d'en faire payer les charges sociales au commanditaire et de la déclarer au fisc. Par contre je ne sais pas si tu peux le faire en étant mineur - en tant que débutant, tu as beaucoup d'année devant toi et une infinité de questions, qui se présenteront chacune à leur tour. Les plus vieux dans mon genre s'en posent encore beaucoup             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 21/10/2010 12:31:28 }  Merci de ta réponse Yan Je pensais que l'on était obligé d'être au moins assujetti a l'Agessa mais tant mieux, cela me fait un problème en moins. Mais dans ce cas la, plus besoin de numero de SIRET ou autre c'est cela ? à condition d'en faire payer les charges sociales Le même système que le précompte ? Mais si je ne suis pas a l'Agessa, a qui est-ce que dois-je les reverser ? de la déclarer au fisc Sur la fiche d'impot d'un de mes parents en tant que "traitements et salaires" ? si tu peux le faire en étant mineur Je serai majeur dans moins d'un mois D'autre part, serais-t-il possible d'avoir un modèle de note d'auteur parce que je n'en ai pas trouvé pour les compositeurs. Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 21/10/2010 13:52:09 }  Bienvenue à toi, si tu as un email en MP pour t'envoyer un modèle.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 21/10/2010 15:11:01 }  Merci a toi Laurent K. Cependant, si je n'ai pas obligation de m'affilier a l'AGESSA, que deviennent toutes les parties de la note les concernant (le précompte leur est-il toujours versé ?) J'ai aussi entendu dire que le précompte était a ma charge si je faisais une transaction avec un particulier. Si vous avez des confirmations ou des réponses, je vous en remercie d'avance.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 21/10/2010 17:03:31 }  Tu sais, le plus simple ici c'est peut-être de prendre ton téléphone et de les appeler. Je dis ça sans aucune animosité, c'est juste que tu auras tes réponses plus vite !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 21/10/2010 18:29:51 }  D'accord. Merci a toi Xavier. Je les appelle demain.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 22/10/2010 12:59:27 }  Merci a toi Laurent K. Cependant, si je n'ai pas obligation de m'affilier a l'AGESSA, que deviennent toutes les parties de la note les concernant (le précompte leur est-il toujours versé ?) Si vous avez des confirmations ou des réponses, je vous en remercie d'avance. Je ne suis pour l'instant pas encore assujéti à l'agessa mais quand je suis payé pour mon travail de compositeur les charges sociale sont déduites du BRUT et reversée à l'agessa tout de même. Il y a une différence entre être affilié et être assujéti. Tous les travaux que tu factureras en notes de droits d'auteur seront assujétis à l'agessa qui devra percevoir les pourcentages indiqués sur son site internet. Ce sont des charges sociales. Etre affilié à l'agessa signifie que tu souhaites que l'agessa devienne ta caisse principale (comma la MGEN dans l'éducation nationale ect...). Pour ce faire, il faut avoir gagné environs 7500€ (verifier le chiffre exact) en droits d'auteurs l'année précédent ta demande d'affiliation. Sinon, pour répondre à une autre question posée plus tôt, tu a évidemment besoin d'un SIRET étant donné que tu factures un travail. Il te faut remplir un formulaire p0i (P zéro i) que tu trouveras au centre des impots le plus proche. Par contre n'hésite pas à demander les conseils d'un fiscaliste (ils devraient pouvoir te proposer ça à la chambre de commerce) lorsque tu choisieras tes options fiscales. Tout ceci est réputé assez opaque (à raison ) et un coup de main d'un spécialiste sera le bienvenue. Néanmoins, si tu débutes et que tes frais professionnels ne sont pas immanses, tu peux opter pour un régime micro BNC, à la comptabilité réduite et à la simplicité de mise en oeuvre... Mais ceci n'est qu'un conseil, pas un ordre... Vois en fonction de ta situation Bon courage            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 22/10/2010 13:43:44 }  tu a évidemment besoin d'un SIRET étant donné que tu factures un travail. Pas pour facturer du droit d'auteur. Le numéro de sécu suffit             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 22/10/2010 14:30:13 }  Je voulais dire si je n'ai pas besoin d'être "assujetti" a l'AGESSA, qui va toucher ces charges ? De toute facon, je vais les appeler dans quelques minutes. Je vous tiens au courant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition