{ Eviter l'AGESSA (cas particulier) }

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 14/02/2011 10:26:29 }  Bonjour a tous, Je suis compositeur de musique et je souhaiterais céder les droits d'exploitation d'une oeuvre a un artiste. Apres diverses recherches, je me suis tourné vers la note d'auteur AGESSA avec ce que l'on appelle le précompte. Cependant, je suis déjà auto-entrepreneur et étudiant .. Je bénéficie donc déjà de deux couvertures sociales et je cotise déjà pour la retraite. De plus, j'ai l'impression que pour un artiste "physique" (entendez par la qui n'est pas une personne morale), le fait de devoir se déclarer a l'AGESSA, de faire deux chèques et de remplir des "Certifications de précompte" juste pour acquérir les droits d'exploitation d'une oeuvre, ça fait un peu beaucoup non ? Je m'adresse donc a vous pour savoir quel intérêt ai-je a être a l'AGESSA et de quelle autre manière puis-je facturer mes compositions ? Merci d'avance,            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 14/02/2011 18:35:05 }  Bonjour, Il faut faire la différence entre le statut d'artiste face à l'AGESSA et les cotisations obligatoires pour une activité rémunératrice. Pour dépendre du régime des artistes de la Sécu avec les agessa comme organisme de collecte il faut répondre à certaines conditions sur les dates des activités et la rémunération principale. Toute activité rémunératrice donne lieu à un versement de charges sociales. Il est obligatoire de passer par les AGESSA car c'est le seul organisme de collecte pour ces activités A bientôt            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 15/02/2011 12:28:51 }  Merci de ta réponse Vincent. Cela veut donc dire que si je me met a la place de l'artiste interprète, si je veux me voir céder une composition, je dois me déclarer a l'AGESSA en tant que diffuseur et remplir tout plein de formulaire (Déclaration d'existence, Certification de précompte, Bordereau déclaratif ..) .. Sincèrement, je trouve ça un peu long et je trouve que ça peut même faire fuir un client qui préférera se tourner vers un compositeur qui lui fera une simple facture (mais qui ne sera pas forcement dans les règles).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 15/02/2011 13:07:13 }  Sincèrement, je trouve ça un peu long et je trouve que ça peut même faire fuir un client qui préférera se tourner vers un compositeur qui lui fera une simple facture (mais qui ne sera pas forcement dans les règles). il peut être bon de rappeler que ce genre de clients sont à fuir...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 16/02/2011 19:58:12 }  Merci de ta réponse Xavier Thiry. Ce que tu dis n'est pas faux. Autre question : quelle est la différence entre une note d'auteur et une prime d’inédit (intégrée a un contrat de cession) ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/02/2011 00:27:20 }  quelle est la différence entre une note d'auteur et une prime d’inédit (intégrée a un contrat de cession) ? la note de droit d'auteur n'est qu'une pièce comptable, qui permet de faire correspondre une somme d'argent à une dépense (pour celui qui la paye) la prime d'inédit, c'est juste l'intitulé de la rémunération. ça peut être aussi une commande de texte par ex. donc la prime d'inédit c'est ce que l'on te paye, la note de droit d'auteur, la pièce comptable de cette rémunération.(dans celle ci doit apparaître les cotisations sociales) apres pour le reste, il n' y a pas d'autres possibilités de payer une oeuvre de l'esprit. les cotisations sociales (réduites au minimum) sont perçues par l'agessa. pas d'histoire d'auto-entreprise, celle ci est incompatible avec la notion d'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 17/02/2011 19:49:38 }  Merci a toi Heral. Je pense que tout a été dit sur le sujet, donc je vous remercie tous pour votre aide             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition