{ Les droits pour un compositeur de film corporate }

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 28/02/2011 21:59:39 }  Bonjour à tous, pour simplifier et résumer, en tant que compositeur de musique pour des films corporate, qu'ai je comme droits..? J'ai bien entendu le droit intellectuel. Les droits de reproduction mécanique Et bien entendu, les droits d'auteur! Et c'est là le problème... Puis-je les laisser tomber? Les céder pour rien? En cas de cession, que puis-je demander en contrepartie? Merci d'éclairer le naïf que je suis...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 01/03/2011 01:59:14 }  Puis-je les laisser tomber? Les céder pour rien? En cas de cession, que puis-je demander en contrepartie? Je dirai... De l'argent. Une fois que l'on a dit cela, si tu es Membre de la s a c e m, tu as obligation de faire apport de l'ensemble de ton répertoire sous peine de sanction. Voilà pour les textes, la réalité étant bien entendue tout autre. Tu as toujours le choix de ne pas signer ton travail... Il faut juste être sûr qu'il n'y aura pas d'autre exploitations par la suite, qui peut savoir de quoi est fait l'avenir. Et puis il y a la loi qui nous dit que le droit d'auteur est incessible et inaliénable... A toi donc de savoir combien cela pour toi de passer du côté obscur, peut-être le seul salut vers la lumière...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 01/03/2011 10:45:51 }  Merci Laurent, en fait, je compose de temps en temps des musiques pour une boite de prod. Le deal par contrat verbal est que je dois laisser tomber mes droits d'auteur. Je garde les autres droits mais je n'ai rien en contrepartie de ces droits d'auteurs. Cette boite m'a aussi demandé un papier non officiel comme quoi le client pour qui j'ai fait une musique devenait détenteur de tous les droits sans limite de temps et de territoire. Je me demande si tout ça est bien légal... Je suis affilié à la SABAM (équivalent belge de la s a c e m donc, car je suis belge et sans gouvernement...)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 01/03/2011 10:48:06 }  et sans gouvernement...) Veinard ....             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 01/03/2011 11:36:16 }  Cette boite m'a aussi demandé un papier non officiel Qu'est-ce à dire ? Ça existe ça, un papier non officiel ? Je me demande si tout ça est bien légal... Oui et non. Comme ressortissant européen, gouverné ou pas , tu es protégé par la législation européenne qui rend ton droit moral sur ton Å“uvre intransmissible. Donc céder tous les droits = illégal. Tu peux par contre transmettre tes droits patrimoniaux (à condition de ne pas les avoir déjà transmis à un tiers - c'est le cas pour les sociétaires s a c e m qui lui confient obligatoirement la gestion de tous leurs droits patrimoniaux). Quant à la non limite de temps, elle doit être au moins limitée par la durée légale du droit d'auteur, mais bon ça change pas grand chose (70 ans après la mort de l'auteur...). Voilà pourquoi on te souhaite d'avoir vendu bien cher ta musique             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 01/03/2011 11:44:25 }  Je voulais dire par papier "non-officiel" un document rédigé sur word,(avec bises à tante Jeannine à la fin)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 01/03/2011 11:51:28 }  Ok, mais une fois imprimé, daté et signé par les parties, il risque de prendre une tournure très officielle             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 01/03/2011 12:00:58 }  Voilà, nous nous comprenons (J'ai cerveau qui n'est pas encore très éveillé...) En fait, on me demande donc de laisser tomber les droits d'auteur et les vidéos sont diffusées sur le web. Je ne sais même pas si la SABAM sait voir le nombre de diffusions en ligne.(C'était pas clair pour eux aux dernières nouvelles) Je ne sais pas ce que je peux demander en contrepartie de cette cession de droits d'auteur. Bref, je ne sais pas beaucoup de choses... (Mais on apprend de ses erreurs)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 01/03/2011 12:28:14 }  Pour te donner une idée, voilà un exemple de prix pratiqués par une société d'illustration musicale : http://www.kmusik.fr/pages/tarifs/tarifs.htm Dans ton cas, sans droit d'auteurs, ça se rapprocherait du dernier cas "répertoire classique", soit 3 euros/sec et par site internet pour 30 ans. Pas bien lourd. D'où l'importance de vendre le plus cher possible ton travail de création et l'exclusivité que tu concèdes de fait.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[monsieurmickey]

Message  { par monsieurmickey - le 01/03/2011 13:20:20 }  Puis-je faire un papier autorisant juste le droit de synchro? D'où tous les autres droits, sauf les droits moraux et patrimoniaux? Dans le droit de synchro, considère t-on qu'il englobe aussi ces droits?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition