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Petite question d'ordre juridique: un réalisateur avec lequel j'ai travaillé souhaiterait utiliser deux courts extraits de deux musiques que j'ai composées pour un court et un moyen-métrage (dont il n'est pas le réalisateur, mais ce n'est pas la question ), pour les besoins de l'habillage sonore d'un film institutionnel qu'il a réalisé.
Les deux oeuvres en question ont fait l'objet d'un dépôt s a c e m et ne sont pas éditées; le film institutionnel sera diffusé sur le site web du client pour lequel le film a été réalisé.
J'ai donc rédigé un rapide contrat d'utilisation d'oeuvre musicale préexistante, autorisant le réal. à habiller le film institutionnel en question avec les extraits en question.
Mais qu'en est-il du client qui diffusera le film sur son site web?
merci d'avance pour vos infos éclairées! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Je dirai que si tu es le seul ayant-droit de l'oeuvre, tu fais ce que tu veux sauf si tu as signé un contrat d'utilisation exclusive avec les producteurs du premier film dont est issue ta musique.
Après si les nouveaux clients te demandent un contrat d'utilisation exclusive de ton morceau ça va être compliqué!!! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Ah merci Laurent, je savais que je pouvais compter sur toi
Pas de contrat d'exclu sur ces oeuvres; ma question était plutôt de savoir comment le client allait gérer avec la s a c e m (étant donné que c'est de la diff. web, je ne suis pas trop au fait de l'action de la s a c e m dans ce domaine) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Il lui suffit (ou te suffit) de déposer le nouveau film avec une cue sheet qui précise l'utilisation de ce morceau déjà existant au répertoire. C'est très courant ça, et la s a c e m le gère très bien. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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