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A qu'elle organisme un artiste et un label doit il déclarer ses Royalties ?
Merci bien !
edit : En continuant mes recherches j'ai trouvé la réponse pour les artistes
il faut la fiche de déclaration complémentaire 2042C liens de la source : http://gruaz.net/?p=364 - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Salut !
Moi je ne les déclare pas !
J'écris des morceaux d'examen pour instru et accompagnement piano édité chez Lafitan,et soldano.
Mes droits d'auteur son net dans ma poche.. decu la CSG et AGESSA son deja retire et je ne suis pas à la s a c e m.
Olivier - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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Bonsoir à tous, je me demandais après avoir lu cet article : 
