♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Bonjour à tous.
Pour faire court, des opportunités professionnelles s'offrent à moi cette année alors que, jusqu'à présent, je composais pour des amis, des amours, mais aujourd'hui je veux passer à la suite, sans emmerdes !
Si j'ai bien tout compris, deux déclarations à faire :
- une sur le site cfe.urssaf (déclaration de début d'activité)
- et le P0i
Est-ce bien ça ? Et après ? Je prends toute autre information bien-sûr !
Et ne vous en faites pas je ne suis pas un requin, je ne prendrai la place de personne, je n'en ai ni l'ambition, ni l'envie et ne me prétend pas ce talent !
Merci à tous !
LC - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Cela tombe bien que tu poses cette question, parce que je suis en plein dedans actuellement !
Ta déclaration d'activité à l'URSSAF n'est pas obligatoire puisque tu peux exercer au travers du régime spécial (pas d'obligation d'immatriculation, pas d'obligations de tenue de comptes).
Pour la déclaration à l'URSSAF c'est notamment si tu souhaites exercer en régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Effectivement, il s'agit bien du formulaire P0i.
Parallèlement, tu dois également demander ton affiliation à l'AGESSA (la passerelle avec la CPAM pour les cotisations sociales des auteurs) : http://agessa.org
Bienvenu au club de ceux qui exercent en profession libérale - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
AlternatRunner a écrit :
Pour la déclaration à l'URSSAF c'est notamment si tu souhaites exercer en régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Effectivement, il s'agit bien du formulaire P0i.
attention aux confusions, le formulaire P0i est un formulaire à remettre à ton centre des impôts, pas à l'urssaf.
par ex, j'ai un numero SIRET, affilié à l'AGESSA et pourtant déclare mes revenus en traitements et salaires aux impots
une fois inscrit(e) tu auras un numero SIRET qui te permettra d'être affilié à la TVA (numero intracommunautaire, récupération ...), si ton CA le permet.
avoir un numero SIRET permet à l'INSEE de répertorier les compositeurs (entre autre) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
de mon temps le CFE n'existait pas
donc, tu as parfaitement raison, il faut désormais passer par le CFE pour la déclaration et c'est eux qui s'occupent de ventiler à tout le monde
Les centres transmettent les renseignements ou pièces à chacun des organismes destinataires selon sa compétence à savoir :
INSEE
URSSAF
Organisme d'assurance maladie
Organisme d'assurance retraite
Centre des impôts
merci d'avoir apporté ta rectification - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Merci à vous d'abord, pour l'intérêt porté à ma requête.
Je vais essayer de comprendre complètement les choses donc je vais y aller doucement
Deux questions aujourd'hui :
1° - après avoir envoyé le P0i, on obtient le n° Siret, et c'est parti mon kiki, on édite devis et facture ou note d'auteur etc ? pas plus bête que ça ?
2° - j'ai cru comprendre que pour être assujetti à l'AGESSA, il faut faire rentrer au moins X fois le SMIC horaires. Et si on n'y parvient pas ?
(Je précise que mon activité de compositeur est secondaire, que j'ai une activité salariée à temps plein à côté qui me prend plus de 1500 heures par an.
Merci à vous !
LC - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
LC a écrit :
Deux questions aujourd'hui :
1° - après avoir envoyé le P0i, on obtient le n° Siret, et c'est parti mon kiki, on édite devis et facture ou note d'auteur etc ? pas plus bête que ça ?
tu n'es pas obligé d'avoir un numero siret pour émettre une note de droits d'auteur
LC a écrit :2° - j'ai cru comprendre que pour être assujetti à l'AGESSA, il faut faire rentrer au moins X fois le SMIC horaires. Et si on n'y parvient pas ?
(Je précise que mon activité de compositeur est secondaire, que j'ai une activité salariée à temps plein à côté qui me prend plus de 1500 heures par an.
quand tu vends ta composition (pour faire court) tu es assujetti d'office aux cotisations sociales recouvrées par l'agessa.
si tu veux être affilié il faut effectivement que tu dépasses le seuil d'admission.
mais encore une fois affilié et assujetti, ce ne sont pas les mêmes choses.
surtout si par ailleurs tu as une couverture sociale déjà mise en place, si tu ne dépasses pas le seuil, ta caisse prioritaire continuera à te couvrir socialement.
pas de souci. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Donc :
1° Je rempli le P0i
2° Je trouve mes contrats
Jusque là tout va bien (et j'ai bien saisi la différence entre être assujetti et être affilié).
3° J'édite mes notes d'auteur. et là... tellement d'informations sur le net alors que je suis persuadé que ça pourrait être si simple...
Si j'ai bien tout compris, on édite une facture avec un montant (HT ou TTC ? ou les deux ? et quel taxe ?) sur laquelle on précise (et là je n'ai pas le terme technique non plus) les charges à déduire. Et si j'ai encore tout bien compris, il reste une somme net, qu'on touche en temps que compositeur et les charges sont à payer par le commanditaire.
J'ai bon ?
Merci encore !
LC - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Juste une précision concernant l'affiliation à l'AGESSA.
Pour être affilié, il faut effectivement enregistrer un CA représentant au moins 900 x la valeur horaire moyenne du SMIC. Toutefois, si ce seuil n'est pas atteint et que l'affiliation s'avère nécessaire (notamment pour pouvoir bénéficier de l'exonération du précompte), il existe les commissions professionnelles de l'AGESSA qui statuent sur les dossiers afin d'accorder, ou non, cette affiliation, et ce sur la base de preuve permettant de justifier de l'activité d'auteur-compositeur.
Mais dans ton cas, et comme l'a indiqué Christophe, étant salarié et cotisant au régime général, ton simple assujettissement est suffisant - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
LC a écrit :
3° J'édite mes notes d'auteur. Et là... tellement d'informations sur le net alors que je suis persuadé que ça pourrait être si simple...
please relis l'excellent article de damien Deshayes, ou alors cherche un peu sur ce site, nous en avons parlé des dizaines et des dizaines de fois.
nous ne sommes pas un cabinet d'expertise comptable
tu as toutes les infos nécessaires sur ce site.
tu peux aller butiner celui là et calculer les montants avec cet outil merveilleux - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Mercredi 9 Juillet 2025 à 5 h 28 min et 7 sec.
Bonjour à tous.
