{ Conseil sur premier contrat signé... }

[stantor]

Message  { par stantor - le 02/10/2013 12:32:14 }  Salut ! C’est ma première commande et malgré tous les truc que j’ai lu, je ne suis pas sur du truc, alors j’aimerais avoir des avis sur ce à quoi je renonce en signant un tel truc !? J’ai composé et produis une musique d’une minute (orchestral, pas d’intrus réel) pour une application mobile à diffusion local. J'imagine que ça ressemble à du buy out !? Le document s'intitule "autorisation d'utilisation d'oeuvre musicale originale". http://onirike.free.fr/temp/contrat.jpg            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 02/10/2013 15:51:00 }  Fautes d'orthographe (et de belles ), "contrat" (et non pas contract ) sous la forme d'une autorisation (alors qu'il devrait être sous la forme d'un contrat synallagmatique, signé par les deux parties: si tu es le seul à signer, les rares engagements du cessionnaire ne sont pas formalisés: en somme c'est comme s'ils n'existaient pas), aucun rappel de certaines obligations légales comme le droit de paternité, aucune mention de la société de gestion qui gère ta rémunération proportionnelle, aucune clause de rétrocession, d'attribution de juridiction, aucune clause résolutoire, et j'en passe... Bref, ce document est très loin d'être un "contrat" dans les règles de l'art Mais étrangement, si tu le signes, ce n'est pas très grave non plus: - S'il n'est pas valable, rien n'aura été cédé. - S'il était reconnu valable (les exigences formelles du CPI sont remplies), ce n'est pas très grave non plus. Ce document n'organise pas de buyout et les droits cédés sont tout à fait classiques (même si personnellement je trouve dommage de céder ces droits à titre gratuit à une SARL). En revanche, cela signifie aussi tu ne pourras pas opposer à l'entreprise les engagements qu'elle prend à la fin du document si elle ne signe pas celui-ci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 02/10/2013 16:17:51 }  ok, tres bien. J'ai bien lu ton article "La Rémunération du compositeur en France", mais c'est pas forcément évidant d'aligner sur les cas par cas. A la base je me suis déclaré en AE comme "graphiste modeleur 3D" et du coups j'avais pas anticipé ce genre de demande qui ne font pas parti de mon activité principale. Du coup j'ai fait signer un devis comme pour mes commandes graphiques. Je pense surtout que j'ai pas demandé assez. Merci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 02/10/2013 19:23:27 }  C'est quoi un buy out?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 02/10/2013 21:11:26 }  Le document s'intitule "autorisation d'utilisation d'oeuvre musicale originale". http://onirike.free.fr/temp/contrat.jpg le lien ne marche pas ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 02/10/2013 22:48:11 }  Le document s'intitule "autorisation d'utilisation d'oeuvre musicale originale". http://onirike.free.fr/temp/contrat.jpg le lien ne marche pas ... Réparé.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[bupper]

Message  { par bupper - le 03/10/2013 08:17:28 }  L’œuvre musicale originale pourra être exploité et utilise directement ou être cédé à des tiers, Sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 ans intégralement ou par extraits. hmm            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas Signat]

Message  { par Nicolas Signat - le 04/10/2013 14:39:31 }  Buy-out : paiement forfaitaire unique, sans rémunération proportionnelle par la suite. Sinon on est nombreux à avoir signé des "contrats" n'aillants aucune valeur légale à mon avis. Ca m'est arrivé, c'est arrivé à plusieurs compositeurs pro que je connais ... Les boites qui mettent ça au point (de surcroît avec des avocats) n'y connaissent rien et pensent se blinder en inventant des lois qui annulent automatiquement la valeur juridique du contrat.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition