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Comme dirait Damien Deshayes, on ne peut faire une facture agessa à un particulier il me semble... seulement à une société. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Si seulement la musique pouvait servir à quelquechose....
Si je rétrocède en tant que compositeur des honoraires (ou un salaire) à un compositeur que j’ai embauché (ou sous-traiter) pour un projet. Tout en lui laissant ses droits d’auteur. Je ne fait que simplifier les démarches pour le client et facturer un gros package.
Ai-je le droit en régime spécial? en BNC?
Je ne sais pas si rétrocéder est le bon verbe pour cette situation. Cela serait comme si j’étais Webdesigner et que je sous traiter à un graphiste pour le site web d’un client.
Le graphiste garderait ses droits d’auteurs mais je ne ferais que l’intermédiaire entre lui et le client pour facilité les démarches.
"
Voilà ce que me dis l'Agressa:
"Monsieur,
2 situations peuvent se présenter :
- Soit, vous êtes référencé, à l’appui d’un contrat d’auteur, comme co-auteur de l’œuvre, conjointement à votre « collègue » compositeur ; à ce titre, les 2 compositeurs percevront des droits d’auteur
- Soit, le compositeur, auquel vous faites appel, est considéré comme le seul cessionnaire des droits ; à ce titre, il sera seul rémunéré en droits d’auteur. La part des droits qu’il vous rétrocédera sera rémunéré en honoraires, et non en droits d’auteur.
Ces honoraires peuvent effectivement être déclarés fiscalement sous le régime des BNC."
Donc c'est possible mais en BNC! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Tu factures toi même toute la presta à ton nom à savoir:
- Emettre une facture (facturation de la prestation technique)
- Emettre une note de droits d'auteur (pour la cession de droits d'auteurs+ prime de commande)
Et ensuite pour lui transférer ce qui a été encaissé tu rétrocèdes en honoraires ? Mais cela uniquement en BNC... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Comment faire au niveau de l'AGESSA? le confrère compositeur qui t'auras facturé une note d'honoraire n'aura pas été assujetti au précompte AGESSA que le client aura payé.
Du coup le client aura cotisé à L'AGESSA au nom du premier compositeur et non au nom du deuxième. Comment faire pour que ces cotisations soient réparties de manière équitable pour les deux compositeurs? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Soit, vous êtes référencé, à l’appui d’un contrat d’auteur, comme co-auteur de l’œuvre, conjointement à votre « collègue » compositeur ; à ce titre, les 2 compositeurs percevront des droits d’auteur
- Soit, le compositeur, auquel vous faites appel, est considéré comme le seul cessionnaire des droits ; à ce titre, il sera seul rémunéré en droits d’auteur. La part des droits qu’il vous rétrocédera sera rémunéré en honoraires, et non en droits d’auteur.
Ces honoraires peuvent effectivement être déclarés fiscalement sous le régime des BNC. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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