♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Avec un ami compositeur nous allons tous les deux de notre côté nous enregistrer en régime spécial micro BNC (avec N° de SIRET, etc...)
Seulement voilà, nous composons / produisons à deux et dans un souci d'égalité nous désirons partager tous les revenus générés pas les notes de droits d'auteur.
Est - il seulement possible de faire cela en facturant 2 fois le client (donc 2 précompte) ? car pour simplifier la démarche pour ce dernier nous aimerions ne faire qu'une facture.
Je me suis renseigné sur le fait de pouvoir rétrocéder en honoraires les droits d'auteurs dans l'hypothèse où seul l'un des deux compositeurs ne facture le client et l'AGESSA m'a répondu comme suit:
Bonjour,
Il n’est pas possible de rétrocéder des honoraires à un autre auteur.
Chaque auteur est co-auteur de l’œuvre et doit être rémunéré directement par le diffuseur pour sa part de création.
Cordialement,
MAIS : dans le formulaire DAS-2 (qui permet de déclarer aux impôts ses rétrocessions) parle bien de droits d'auteurs:
ÉTAT DES HONORAIRES, VACATIONS, COMMISSIONS,
COURTAGES, RISTOURNES ET JETONS DE PRÉSENCE, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR PAYÉS PENDANT L’ANNÉE 2013
Donc fiscalement on a le droit de déclarer une rétrocession d'honoraire mais pas pour les charges sociales via AGESSA?
je vous avoue que j'ai lu de tout et son contraire.. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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