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Je suis nouvelle ici et j'aimerais savoir si certains d'entre vous avez déjà eu accès à des conseils juridiques gratuits en passant par des avocats pro bono avant de signer un contrat de cession, synchronisation ou autre.
Je ne parviens pas à trouver d'aide complètement gratuite (à part des aides contre une adhésion au SNAC ou au SACD). Or, n'étant pas encore pro et n'ayant jamais signé ce type de contrat avant, je n'ai pas forcément les ressources nécessaires pour adhérer à des sociétés autre que celles des gestions des droits d'auteurs et voisins.
Merci d'avance pour votre aide! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Les avocats et cabinets qui travaillent "pro bono" le font en général pour défendre une cause un peu plus générale, en général une cause d'intérêt public. Je ne suis pas persuadé que le fait de seulement débuter dans le métier suffise à en bénéficier Les consultations gratuites existent (comme celles que tu as mentionnées), mais elles restent limitées et ne permettent pas toujours de circonscrire exactement la situation de ceux qui y ont recours. Cela te permettra d'obtenir quelques pistes, mais à moins d'avoir des questions très précises qui n'appellent aucune réponse ambigüe, ce n'est pas toujours suffisant.
En fait, même si n'est pas évident au premier abord, le conseil juridique est une activité qui demande beaucoup de temps. Répondre à une question juridique n'est jamais simple: il y a toujours de très nombreux critères à envisager. Lorsque poser une question vous prend quelques minutes, il peut falloir à votre interlocuteur beaucoup plus de temps pour y répondre de manière circonstanciée afin d'être sûr que la réponse qu'il vous apporte correspond parfaitement à votre cas (aucun avocat ne connaît pas la loi par coeur). C'est ce qui justifie qu'on le rémunère. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
YuHirà a écrit :Les avocats et cabinets qui travaillent "pro bono" le font en général pour défendre une cause un peu plus générale, en général une cause d'intérêt public. Je ne suis pas persuadé que le fait de seulement débuter dans le métier suffise à en bénéficier Les consultations gratuites existent (comme celles que tu as mentionnées), mais elles restent limitées et ne permettent pas toujours de circonscrire exactement la situation de ceux qui y ont recours. Cela te permettra d'obtenir quelques pistes, mais à moins d'avoir des questions très précises qui n'appellent aucune réponse ambigüe, ce n'est pas toujours suffisant.
En fait, même si n'est pas évident au premier abord, le conseil juridique est une activité qui demande beaucoup de temps. Répondre à une question juridique n'est jamais simple: il y a toujours de très nombreux critères à envisager. Lorsque poser une question vous prend quelques minutes, il peut falloir à votre interlocuteur beaucoup plus de temps pour y répondre de manière circonstanciée afin d'être sûr que la réponse qu'il vous apporte correspond parfaitement à votre cas (aucun avocat ne connaît pas la loi par coeur). C'est ce qui justifie qu'on le rémunère.
Merci beaucoup pour votre réponse, je comprend - bien entendu - que certains ont plus besoin d'aide gratuite.
Mais demander un conseil juridique à chaque contrat peut être impossible - j'imagine que c'est une question de trier les cas les plus importants et de bien s'informer soi même sur le CPI... Je suis curieuse, avez-vous déjà fait appel à un avocat? Le faites-vous constamment?
Merci pour votre aide - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
En ce qui me concerne, mon cas est un peu particulier car dans une autre vie, j'ai exercé dans ce domaine Tant que je n'ai pas besoin d'être représenté devant un tribunal, je gère donc moi-même mes affaires.
Je profite d'ailleurs de ce sujet pour préciser à ceux qui auraient été éventuellement offensés que je ne leur réponde pas suite à des messages privés ou appels sollicitant mon aide que c'est précisément à cause du temps que cela demande: ce n'est donc pas spécifiquement contre vous, loin de là.
Quoiqu'il en soit, je pense que ton réflexe est bon Funnyface: un avocat, si tant est qu'il soit spécialisé dans ce domaine, sera toujours de meilleur conseil qu'un sujet sur un forum. C'est rarement de l'argent perdu à mon sens. Même un avocat "pro bono" ne sera pas nécessairement de bon conseil s'il n'est pas spécialisé en PI, fiscalité des auteurs, etc... Les impôts eux-même ne comprennent pas toujours notre régime!!! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Merci beaucoup pour votre aide en tout cas ! Oui c'est plutôt particulier comme job, mais c'est ça aussi qui rend ce boulot si intéressant - j'ai l'impression que ça ne s'arrête pas d'évoluer. Je ne manquerai pas de suivre vos conseils et de demander conseil à un pro spécialisé quand il y en aura besoin - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
funnyface a écrit :
Je ne parviens pas à trouver d'aide complètement gratuite (à part des aides contre une adhésion au SNAC ou au SACD).
N'hésite pas à adhérer au SNAC. Le montant de l'inscription est dérisoire, comparé à l'aide juridique dont tu bénéficieras. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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