{ interrogation sur l’exercice d'artiste-auteur. Quel régime? }

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 13/04/2012 17:27:50 }  Bonjour à tous, J’étais en train de lire un article sur la rémunération des compositeurs en France sur ce site... (Très intéressant) Or j’ai une interrogation sur une partie qui me préoccupe en ce moment : partie II-3) « Exercice en tant qu’artiste auteur ». Je m’explique : Pour faire court, j’ai compris de cette partie qu’il y a deux options : régime spécial (que je ne connaissais pas) et régime spécial BNC . La première option, si j’ai bien compris, il n’y a rien à déclarer, juste à facturer et à déclarer en traitements et salaire avec abattement de 10%. La deuxième option, envoie de la POi, attribution d’un numéro de siren, puis déclaration sur le formulaire2042 je crois .. par contre il me semblait que si l’on choisissait, régime spécial BNC, il n’y avait pas de comptabilité à tenir et que d’office, il y avait un abattement de 37 % ( ce qui présente un avantage certain par rapport au choix du régime spécial). Sommes-nous d’accord ou je me plante ? D’autre part, il me semblait que pour pouvoir faire un calcul du bénéfice net (actif – passif), il fallait se mettre en déclaration contrôlée... C’est bien ca ? Ou me trompe-je ? Enfin, cette année, je vais devoir faire pas mal d’investissements au niveau matos et je suis en train de me demander si je ne vais pas passer en déclaration contrôlées … il vaut mieux passer par un comptable dans ce cas la ? Est ce que vous avez connaissance de « formations »/ sites pour tout ce qu’il faut savoir d’un point de vue administratif pour être au clair ? En vous remerciant pour vos réponses, bonne fin de journée. Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 13/04/2012 19:19:20 }  relis l'article par defaut, les droits d'auteur sont des BNC mais l'administration fiscale, dans sa grande bonté permet aux auteurs de déclarer ceux ci en traitements et salaires rien ne t'empeche donc de conserver cette option et te mettre aux frais reels par ex. tu peux même être assujetti à la TVA (7%) si ton chiffre d'affaire dépasse le seuil idoine c'est exactement mon cas !!!! si tu optes pour un régime simplifié, il ne faut pas dépasser le seuil (34k€ de CA) pour profiter du régime spécial. mais tu ne peux pas amortir ton materiel, puisque c'est un régime forfaitaire (fiscalement assez interessant d'ailleurs) si tu dépasses ce seuil, tu seras immediatement au régime reel simplifié, et il te faudra remplir une 2035 et tenir une comptabilité probante mais simplifiée (c'est quand même plus simple qu'une sarl avec bilan et comptes de resultat) Je peux comprendre que tout ceci n'est pas très simple, entre les differentes options (TS/BNC) , l'assujettissement ou non à la TVA ... si tu optes pour les TS, que tu n'es pas assujetti à la TVA, et que tu ne travailles pas pour l'étranger, alors, tu n'as même pas besoin de remplir un P0i et d'avoir un n° siret. N'oublie pas quand même , si tu "factures" charges comprises (BNC) , de déclarer ces sommes à l'AGESSA en fin d'année, les cotisations sociales sont obligatoires, donc soit ton producteur les paye, soit c'est toi             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 14/04/2012 15:42:42 }  merci pour ta réponse christophe ... Ceci dit je vais préciser un peu ma situation : Actuellement je bosse à ankama (activité salarié) et ca fait deux ans que je me suis mis en micro entreprise ( feuille POi etc)... A l'époque je ne savais pas que je pouvais facturer sans déclarer d'activité ! Si mes souvenirs sont bons, il y a un abattement de 37% en micro entreprise ce qui est plus que l'abattement de 10% si je ne déclare pas d'activités .. on est d'accord ? Si c'est le cas, finalement, je devrais plutôt continuer avec ce "statut" non (il se peut que j'ai louper quelque chose .. ) ? Enfin, je suis en régime special BNC ... il me semble qu'il n'y a pas de comptabilité stricte à tenir contrairement à la déclaration controlées qui permet de déclarer les bénéfices ( actif - passif). sommes nous d'accord ? Merci. Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 14/04/2012 15:57:41 }  pour rester en micro BNC, il ne faut pas dépasser le seuil fatidique de 32600€ {l'administration permet d'aller jusqu'à 34 600€ mais une seule année, si ça se reproduit tu passes immédiatement en regime simplifié, et tu perds la franchise en base de tva (tu deviens assujetti)} . quant à l'abattement de 10% quand tu es en traitement et salaire, tu peux opter pour les frais reels, ce qui peut te permet déduire les achats que tu dois effectuer pour ta profession, avec le bareme d'amortissement qui correspond. si je comprends bien, d'un coté tu es salarié et de l'autre tu perçois des droits d'auteur? ben si tu ne dépasses pas le seuil micro, pourquoi ne restes tu pas comme ça ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 14/04/2012 16:04:32 }  il ne faut pas oublier que dans tous les cas, tes cotisations agessa sont déductibles de ton imposition (à part une partie de la CSG et la CRDS) valable aussi pour tes cotisations vieillesse si tu es affilié à une caisse d'auteur (ircec, agessa, racl ....)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 14/04/2012 16:46:02 }  pour la partie micro entreprise, je suis encore loin des 32600 donc pas de soucis de ce côté là! Pour le reste, actuellement, je déclare d'une part en traitement et salaires (10% d’abattement) la partie revenues de mon activité principale de salarié, et d'autre part, mon activité indépendante est déclarée en revenus non commerciaux professionnels (34% d'abattement). Enfin, c'est comme ca que les impôts m'ont demandé de faire en étant en micro entreprise. C'est pas bon ? Du coup, pour les histoires de frais réels, étant donné que mes revenus sont scindés en deux partie, je suis censé faire passer mes investissements en déclaration controlée sur la partie micro entreprise non ? (étant donné que la partie traitement et salaire est réservée à mon activité salariée). "si je comprends bien, d'un coté tu es salarié et de l'autre tu perçois des droits d'auteur? " Oui, mais pour la partie droits d'auteurs, ca n'a rien à voir avec mon activité salarié si c'est là ta question, je facture du droit d'auteur pour d'autres projets ... "il ne faut pas oublier que dans tous les cas, tes cotisations agessa sont déductibles de ton imposition (à part une partie de la CSG et la CRDS) valable aussi pour tes cotisations vieillesse si tu es affilié à une caisse d'auteur (ircec, agessa, racl ....)" Pour cette partie, j'ai eu comme réponse des impots, qu'il faut déclarer tout ses revenus (avec cotisations) et que l'abattement de 34% comprenait les différents frais comme les charges reversées aux AGESSA. Par contre je ne cotise pas pour une caisse d'auteur étant donné que je cotise déjà avec mon activité principale (activité salariale). Mais peut etre que je me plante complètement dans la manière de faire les choses ? Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 14/04/2012 16:56:04 }  pour la partie micro entreprise, je suis encore loin des 32600 donc pas de soucis de ce côté là! Pour le reste, actuellement, je déclare d'une part en traitement et salaires (10% d’abattement) la partie revenues de mon activité principale de salarié, et d'autre part, mon activité indépendante est déclarée en revenus non commerciaux professionnels (34% d'abattement). Enfin, c'est comme ca que les impôts m'ont demandé de faire en étant en micro entreprise. C'est pas bon ? si, c'est comme ça qu'il faut faire Du coup, pour les histoires de frais réels, étant donné que mes revenus sont scindés en deux partie, je suis censé faire passer mes investissements en déclaration controlée sur la partie micro entreprise non ? (étant donné que la partie traitement et salaire est réservée à mon activité salariée). ben tu ne peux pas avoir de charges armortissables avec un regime micro, tout est compris dans le "forfait" mais du coup, pas de comptabilité Par contre je ne cotise pas pour une caisse d'auteur étant donné que je cotise déjà avec mon activité principale (activité salariale). Mais peut etre que je me plante complètement dans la manière de faire les choses ? Page-i non, tu as tout juste mais tu pourrais cotiser à l'Ircec , acheter des points pour ta.... euh... Ma retraite tu ne perçois pas de droits d'auteur de la s a c e m ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 14/04/2012 17:29:52 }  "ben tu ne peux pas avoir de charges armortissables avec un regime micro, tout est compris dans le "forfait" mais du coup, pas de comptabilité " Yep, par contre, comment faire pour faire des investissements et les amortir dans mes impôts ? "non, tu as tout juste mais tu pourrais cotiser à l'Ircec , acheter des points pour ta.... euh... Ma retraite " héhé, je suis pas encore assez altruiste pour ca ... "tu ne perçois pas de droits d'auteur de la s a c e m ?" Non, je pourrais y adhérer mais j'hésite encore, beaucoup de choses ne me conviennent pas à la s a c e m ( je n'y exposerai pas mon point de vue de peur de provoquer une énième guerre mondiale sur compositeur .org .. peut etre même une destruction d'internet .. ) Page-i PS : merci de prendre de ton temps pour me répondre !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 14/04/2012 21:29:52 }  Bonjour, Sur irma.asso.fr tu peux trouver les dates de formations sur ce genre de sujet. A bientôt[/url]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 14/04/2012 21:41:48 }  je vais regarder ca, merci ! Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition