feuille de montage SACEM ?

Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 04/08/2010 16:42:48 }

sacrenouille a écrit :D'ailleurs, cette "obligation de déclarer toutes ses oeuvres" j'ai un peu du mal... autant je concois qu'il faut déclarer une creation intellectuelle pour la proteger etc, autant "toutes" ses oeuvres, par exemple des jingles de 15 secondes ca me fait sourire... J'ai pas inventé l'arpege de La majeur par exemple... enfin bref, un autre débat j'imagine.

Et puis pour être exact:

s a c e m Statuts Règlement général 2010

Article premier:
...
Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait
apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la
société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de
ses oeuvres, dès que créées.
...

Article 4 La société a pour objet :
1° L'exercice et l'administration, dans tous pays, de tous les droits relatifs à l'exécution
publique, la représentation publique, ou la reproduction mécanique, et notamment la
perception et la répartition des redevances provenant de l'exercice desdits droits ;

...

4° Et d'une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses Membres ou
de leurs ayants droit en vue et dans la limite de l'objet social, ainsi que la détermination de
règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses Membres.

Il me semble tout de même que c'est dans l'intérêt des Membres que d'apporter son répertoire à la gestion collective. Cette "obligation" permet juste à la s a c e m de défendre nos intérêts de manière légale en cas de besoin en y apportant toute la puissance d'une société civile.

Je pense que tout ce système fonctionne plutôt bien et à fait ses preuves, les soucis sont ailleurs pour moi.
- Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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