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Un client basé en Suisse vient de recevoir ma note de droits d'auteur, et me dit qu'en Suisse la mention des charges n'est pas possible, la Suisse ne pouvant payer des charges sociales en France.
Or, vu que c'est l'auteur qui paye lui-même les charges, s'il se contente de me régler le "net à payer à l'auteur", il n'y a aucun souci, j'ai bon ???
Le cas échéant, est-il possible d'émettre une note de droits d'auteur hors taxe, sans autre mention ?
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