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Je suis aux agessa depuis des années, et cette année je n'ai pas reçu de demande de déclaration de revenus, et je n'ai pas de récapitulatif non plus... Bon j'ai toujours été perdu avec les déclarations agessa / impots... Il y a t'il une nouveauté cette année ou juste un retard avec le covid19 ?
J'ai essayé de les appeler mais personne ne décroche....
Merci - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
depuis peu, ce n'est plus l'agessa qui gère, mais l'urssaf : viewtopic.php?f=9&t=1586&start=380#p125939 - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
aaaaah okkk ! tout s'explique... Merci beaucoup. Je suis sensé recevoir un code d'activation pour le transfert, mais avec le covid tout est retardé... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Pour ceux - et nous sommes nombreux - qui ont des soucis pour obtenir les certificats de précompte de leurs diffuseurs, la Ligues des Auteurs Professionnels propose une "action collective" en uploadant à la place un document rappelant à l'URSSAF ses obligations.
Par ailleurs j'en profite pour dire que je plussoie la recommandation des organisations professionnelles de ne pas procéder à la déclaration sur le site de l'URSSAF pour l'instant. Même si vous pensez avoir saisi et enregistré les informations concernant vos diffuseurs, c'est rarement le cas à cause de bugs récurrents (cela m'est arrivé deux fois ). Il faut donc partir du principe que pour l'instant, les informations remplies sur le site de l'URSSAF ne sont pas enregistrées. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
En ce qui me concerne tout était déjà pré-rempli, en revanche, tout est comptabilisé en "traitements et salaires" par défaut. Il y a possibilité de modifier, mais le pdf généré à la fin ne prend pas en compte la modif, si bien qu'il affiche toujours "revenus artistiques déclarés en traitements et salaires"... je leur ai signalé le bug.
En revanche, je ne comprends pas pourquoi le montant pré-rempli sur le site de l'urssaf est le "montant des droits d'auteur avant la détermination de la quote part des revenus de créances", et pas le "montant brut HT", tel que je l'ai déclaré dans la déclaration de l'impot sur le revenu ??? du coup ma déclaration d'IR et ma déclaration Urssaf n'affichent pas les mêmes montants... C'est pas bon ça... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Est-ce que quelqu'un a tenté de cocher la case "je souhaite le recalcul et le remboursement du trop perçu de cotisations" (quelque chose comme ça) sur le site de l'urssaf auteur?
En effet, ayant été prélevé à la source par la s a c e m en janvier 2019 de la totalité de la cotisation urssaf auteur (qui pour rappel est plafonnée à environ 40 000 euros de revenus) , la s a c e m ne m'a pas prelevé cette cotisation dans les autres reparts. Jusque là logique.
Seulement j'ai eu aussi en 2019 des note d'auteurs et primes de commande d'autres productions que la s a c e m, sur lesquelles j'ai également été prelevé de la cotisation urssaf auteur. Jusque là, logique aussi... La cotisation doit être prélevée obligatoirement par les diffuseurs, puisque n'étant pas au courant que j'ai atteint le plafond par la s a c e m. (bon il suffirait que l'Urssaf crée un système pour que les diffuseurs soient tous au courant les uns les autres mais passons.. on ne va pas leur en demander trop non plus)
Donc, toujours logiquement , j'ai le droit de me faire rembourser le trop perçu par l'Urssaf de la cotisation vieillesse (et on ne va pas se gêner avec l'urssaf) ou alors il y a une méga subtilité que je n'ai pas compris.
Lorsque l'on doit cocher la case sur le site, il semble qu'il faille exercer une activité salariée en parallèle pour bénéficier du remboursement, ce qui me semble être une erreur. Le bouton "solliciter le recalcul" n'apparaît pas si vous ne choisissez pas oui à la question avez vous effectué une activité salariée. à laquelle j'ai donc répondu oui un peu par dépit. J'ai sollicité le recalcul, je vous en dirais plus - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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