{ Commande, prime d'inédit et fiscalité... }

[Caliban]

Message  { par Caliban - le 24/04/2008 10:27:20 }  Bonjour, Je suis très content d'avoir rencontré (mieux vaut tard...) ce site. J'ai lu pas mal de posts mais certaines interrogations demeurent: J'ai reçu une commande pour faire 5 minutes de musique pour le clip du site d'un grand hôtel. -La s a c e m m'a fournit un contrat type de commande de musique de film mais le conseiller juridique (pas au top) n'a pas été capable de me dire comment fonctionner pour la facturation et fiscalement parlant. -Est-ce que par l'intermédiaire de la production je peux percevoir directement les sous de la commande (et les déclarer au fisc avec mes droits d'auteur) -Dois-je passer obligatoirement par une usine à gaz de type Agessa ou Guzo. Je précise que je suis Membre de la s a c e m, de la SACD et j'enseigne aussi la musique, j'ai un statut de fonctionnaire et la composition n'est pas ma principale source de revenus. J'imagine que pour un spot de pub Internet, le cleint doit aussi faire une déclaration et payer des droits au SESAM? Merci pour votre aide.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 24/04/2008 11:23:12 }  Bienvenue à toi Caliban. Dans ton cas, le plus simple est que la production te paye en droits d'auteurs. La prime d'inédit est du droit d'auteur. Ensuite, il te suffit de reporter le montant de tes droits annuels sur ta déclaration fiscale ajouté à tes revenus habituels dans la case traitement et salaires.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Caliban]

Message  { par Caliban - le 24/04/2008 12:05:40 }  Merci Laurent, Pour cette réponse rapide et qui me rassure... Je m'imaginais déjà affrontant les méandres de telle ou telle administration! Très bon site.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition