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Est-il déjà arrivé à quelque compositeur de musique (sociétaire s a c e m) de toucher des droits (dep ou drm) par erreur ?
Celà est-il possible et quel est le risque ?
Les feuillets ne disent quand même pas grand chose sur l'origine des droits, quand on signe à la s a c e m on délègue complètement.
Est-ce qu'on peut être amener à rembourser 3 ans plus tard parcequ'ils se seraient planté d'une manière ou d'une autre ?
J'ai fait une demande d'examen auprès du service vérification mais comme ils ont pas l'air nerveux, vos commentaires sont les bienvenus. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par olympia47 le 11/01/2010 08:39:16, modifié 1 fois.
olympia47 a écrit :
Les feuillets ne disent quand même pas grand chose sur l'origine des droits, quand on signe à la s a c e m on délègue complètement.
pas grand chose....pas grand chose.....assez quand meme , entre le titre et le code oeuvre, pour savoir si tu es l'auteur de l'oeuvre qui a fait l'objet de la repartition.
tu as acces à ton catalogue sur ton espace privé sur le portail.
si tu as l'impression que tu as perçu indument de l'argent, tourne toi vers le bureau des verifications au plus vite. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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