{ edition "forcée" suite... }

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 28/07/2011 15:45:23 }  Bonjour, Suite aux nombreux débats et coups de gueules relatifs à ce phénomène croissant de l'édition forcée par les productions ... je me retrouve comme beaucoup avec un contrat de commande de musique pour un doc + un contrat d'édition qui comporte cet article : " 3° En conséquence de ce qui est stipulé au 1° ci-dessus, l’AUTEUR convient que les droits cédés en vertu du présent contrat comprennent pour l’EDITEUR celui de recevoir de l’organisme de gestion collective des droits auquel l’AUTEUR aurait confié l’administration de tout ou partie de ses droits de reproduction mécanique et d’exécution publique, dans les conditions fixées par les règles sociales (Statuts et/ou règlement général notamment) dudit organisme et ce pendant toute la durée de l’adhésion de l’AUTEUR à un tel organisme : - au minimum un tiers (1/3) de la totalité des redevances perçues par ledit organisme à l’occasion des communications de l’œuvre au public ; - 50.% (cinquante pour cent) de la totalité des redevances perçues par ledit organisme à l’occasion des reproductions mécaniques de l’œuvre, - ainsi que, le cas échéant, la totalité des redevances répartissables à l’EDITEUR aux termes des règles sociales (Statuts et/ou Règlement général notamment) dudit organisme, notamment les redevances radio-mécaniques et la rémunération pour copie privée. " 50 pour cent des droits de reproduction mécanique bon ça fait mal ou je pense mais bon ... j'ai réussi à redresser un peu la renumeration.... par contre la totalité des redevances pour l'éditeur concernant la copie privée qu'en pensez-vous ,??? là c'est too much non???             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 28/07/2011 17:06:05 }  Quel charabia ce contrat... " 3° En conséquence de ce qui est stipulé au 1° ci-dessus, l’AUTEUR convient que les droits cédés en vertu du présent contrat comprennent pour l’EDITEUR celui de recevoir de l’organisme de gestion collective des droits auquel l’AUTEUR aurait confié l’administration (...) Ça me semble lourd et bien mal formulé. Tu ne cèdes pas le "droit de recevoir" à ta place, tu cèdes une part du revenu de tes droits. En général c'est indiqué ainsi : Conformément aux statuts de la s a c e m en vigueur, à la signature du présent contrat, l’AUTEUR cède à l'ÉDITEUR le tiers (1/3) des sommes dues au titre des droits d'exécution publique de l'Å’UVRE. - au minimum un tiers (1/3) de la totalité des redevances perçues par ledit organisme à l’occasion des communications de l’œuvre au public ; Pourquoi "au minimum" ? Et pourquoi pas "au maximum" ? Ça m'a tout l'air d'une une mention abusive. - ainsi que, le cas échéant, la totalité des redevances répartissables à l’EDITEUR aux termes des règles sociales (Statuts et/ou Règlement général notamment) dudit organisme, notamment les redevances radio-mécaniques et la rémunération pour copie privée. " A quoi bon préciser "la totalité des redevances répartissables à l’EDITEUR" ? qui d'autres en voudrait à la part éditeur ? Les parts vous revenant sont précisées dans le règlement général de la s a c e m. 50 pour cent des droits de reproduction mécanique bon ça fait mal ou je pense mais bon ... Là par contre, c'est une négociation de gré à gré, et 50/50 représente l'usage. Si le reste de ce contrat est aussi illisible, déséquilibré et rempli de contre-sens, je te déconseille de le signer. Essaye de leur proposer celui du Snac, plus moderne et équilibré, auquel il faut rajouter à l'article XX deux conditions particulières : - non obligation d'édition graphique pour l'éditeur, en considérant que la synchronisation avec les images du film représente une publication - conservation par le compositeur de tous les droits de propriété de l'Å“uvre en dehors du genre "musique de film" pour lequel elle a été créée. Bon courage, et n'hésite pas à te rapprocher du Snac si tu t'y perds             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition