♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Souffrant d'une phobie administrative démesurée, je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur un point. Lorsqu'on s'inscrit auprès d'un Centre des Impôts en remplissant un formulaire P0i pour exercer en tant que compositeur, comment est-ce qu'on procède administrativement pour stopper cette activité?
Que faut-il remplir et à qui l'envoyer?
Merci beaucoup - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Si je ne dis pas de bêtise, il faut demander ou télécharger un formulaire P4PL à compléter et leur retourner.
Il me semble aussi que la déclaration de cessation d'activité peut se faire en ligne. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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