Répartition des droits par la Sacem en cas d'adaptation

Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 14:04:17 }

cyberlp23 a écrit :Abus de position dominante de la part de qui ??

Editeurs (producteurs), auteurs, cela peut venir de n'importe quel ayant-droit.
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gimmick · Message { par **gimmick** - le 21/08/2015 15:18:20 }

Message { par gimmick - le 21/08/2015 15:18:20 }

Quand on adapte une oeuvre litteraire en chansons, la musique est un apport nouveau, mais les textes du parolier sont forcément inspirés par les idées et personnages de l'écrivain original. Donc, partage des droits inévitable, sauf si on prend la précaution de s'inspirer d'un roman du domaine public.
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cyberlp23 · Message { par **cyberlp23** - le 21/08/2015 17:09:16 }

Message { par cyberlp23 - le 21/08/2015 17:09:16 }

gimmick a écrit :Quand on adapte une oeuvre litteraire en chansons, la musique est un apport nouveau, mais les textes du parolier sont forcément inspirés par les idées et personnages de l'écrivain original. Donc, partage des droits inévitable, sauf si on prend la précaution de s'inspirer d'un roman du domaine public.

Tout à fait ! C'est pour cela qu'on se met d'accord avec l'auteur original (ou ses ayants droit) pour la répartition des droits. Je dis juste que cet accord devrait concerner TOUS les droits et pas seulement les DRM.
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gimmick · Message { par **gimmick** - le 21/08/2015 17:33:17 }

Message { par gimmick - le 21/08/2015 17:33:17 }

Effectivement, les barêmes de la s a c e m sont parfois bizarres mais certains sont non négociables.
Voir aussi du côté des barêmes en cas d'adaptation. Parce que par exemple, la part d'arrangeur est plus faible que la part du compositeur, à la fois dans les DRM et les DEP
(sauf erreur et de mémoire :
DEP : arrangeur 1/12 compositeur 3/12 parolier 4/12 editeur 4/12
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Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 17:39:24 }

Ce n'est pas un problème de barème mais de vision de ce que doit être la gestion collective où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel. Sauf pour les DRMs qui sont liés à une exploitation unique. Les DEP concerne plus la valorisation d'une oeuvre de manière générale. Tout ceci est très logique.
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cyberlp23 · Message { par **cyberlp23** - le 21/08/2015 17:58:17 }

Message { par cyberlp23 - le 21/08/2015 17:58:17 }

Laurent JUILLET a écrit :Ce n'est pas un problème de barème mais de vision de ce que doit être la gestion collective où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel. Sauf pour les DRMs qui sont liés à une exploitation unique. Les DEP concerne plus la valorisation d'une oeuvre de manière générale. Tout ceci est très logique.

Je suis d'accord sur le principe, sauf que si la s a c e m était véritablement guidée par le souci de l'intérêt collectif primant sur l'intérêt individuel, elle aurait opté pour un système de reversement de la tranche supérieure des droits (gros ayants-droit) au profit des plus petits, ou de l'action collective, à l'instar de l'impôt sur le revenu. Est-ce le cas ?
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Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 18:02:18 }

euh, je n'ai pas compris là...
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cyberlp23 · Message { par **cyberlp23** - le 21/08/2015 18:12:59 }

Message { par cyberlp23 - le 21/08/2015 18:12:59 }

Laurent JUILLET a écrit :euh, je n'ai pas compris là...

De même que les plus gros revenus payent plus d'impôt que les plus petits (système de tranches d'imposition), le pourcentage prélevé par la s a c e m augmente-t-il en fonction des revenus générés par ses artistes ? Il me semble bien que non.
Ce qui fait qu'une très petite minorité d'ayants-droit très connus perçoivent la très grande majorité des droits (cf. http://rue89.nouvelobs.com/rue89-cultur ... Tes-258577).
Si la s a c e m avait à coeur ce principe de "collectif" avant l'individuel, elle devrait mettre en place un système de proportionnalité, non ?
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Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 18:16:59 }

Ben non, c'est justement tout le contraire. Et la s a c e m ne prélève pas, elle a un mandat pour percevoir pour le compte des auteurs les droits liés a l'exploitation des oeuvres de ces derniers.
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Laurent JUILLET

Message { par Laurent JUILLET - le 21/08/2015 18:19:03 }

cyberlp23 a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :euh, je n'ai pas compris là...
De même que les plus gros revenus payent plus d'impôt que les plus petits (système de tranches d'imposition), le pourcentage prélevé par la s a c e m augmente-t-il en fonction des revenus générés par ses artistes ? Il me semble bien que non.
Ce qui fait qu'une très petite minorité d'ayants-droit très connus perçoivent la très grande majorité des droits (cf. http://rue89.nouvelobs.com/rue89-cultur ... Tes-258577).
Si la s a c e m avait à coeur ce principe de "collectif" avant l'individuel, elle devrait mettre en place un système de proportionnalité, non ?

C'est justement l'inverse, tout l'intérêt du système de la gestion collective c'est qu'une minute de musique composée par cyberlp23 vaut le même prix qu'une minute de Goldman. Si ces musiques entrent dans le même répertoire bien entendu.
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