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en 2017 j'ai créé la musique originale d'un court-métrage, contrat de commande et cession de droits au producteur signés mais aucun contrat d'édition.
N'ayant jamais reçu de reddition des comptes, j'ai demandé au producteur de me les transmettre récemment (et ce depuis la 1e année d'exploitation du film)
Celui-ci me renvoi vers la s a c e m chez qui je ne suis pas inscrit.
J'ai l'impression que mon producteur me mène en bateau ou manque à ses obligations mais étant plutôt novice sur ces questions juridiques j'aurais souhaité avoir quelques avis éclairés.
Merci d'avance.
Flavien. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
moi depuis toutes ces belles années de bons et loyaux services, je n'en ai jamais vu le quart de la moitié... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
j'étais en effet déjà tombé sur ce lien.
pour ce film en particulier ça me gêne car il a particulièrement bien fonctionné (film césarisé).
Est-ce que vous pensez que j'ai un espoir de voir un bout des revenus via la s a c e m? j'avais envisagé de m'y inscrire de toute façon. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
TropiFafa a écrit :j'étais en effet déjà tombé sur ce lien.
pour ce film en particulier ça me gêne car il a particulièrement bien fonctionné (film césarisé).
Est-ce que vous pensez que j'ai un espoir de voir un bout des revenus via la s a c e m? j'avais envisagé de m'y inscrire de toute façon.
Sans y être inscrit cela risque d'être difficile... Sauf si tu vas collecter toi-même les droits liés à l'exploitation. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
C'est bien ce que je me disait.
Ce que je ne comprends pas c'est que, pour un autre projet, je perçoit des revenus (film édité en dvd) directement du producteur tous les ans.
Pour le projet pour lequel j'ai ouvert le sujet (diffusé régulièrement et édité dans un programme en DVD), son producteur me renvoi vers la s a c e m. J'avoue ne pas comprends pourquoi la s a c e m collecterait les droits dans un cas et non dans l'autre. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
TropiFafa a écrit :C'est bien ce que je me disait.
Ce que je ne comprends pas c'est que, pour un autre projet, je perçoit des revenus (film édité en dvd) directement du producteur tous les ans.
Pour le projet pour lequel j'ai ouvert le sujet (diffusé régulièrement et édité dans un programme en DVD), son producteur me renvoi vers la s a c e m. J'avoue ne pas comprends pourquoi la s a c e m collecterait les droits dans un cas et non dans l'autre.
Dans le premier cas, il semble que le producteur joue le jeu en te reversant les sommes qui te sont dues lors des ventes ou de l’exploitation de l’œuvre qu’il facture lui-même.
Sinon, en ce qui concerne les droits d’auteurs liés à l’exploitation des oeuvres sur les canaux habituels (TV, cinéma, etc…) ce sont les diffuseurs qui s’acquittent des droits auprès des organismes de gestion collective (OGC) comme la s a c e m par exemple. Dans ce cas, tu dois faire apport de ton répertoire à l’OGC de ton choix afin que ce dernier puisse collecter les droits en ton nom et te les répartir ensuite. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
merci pour toutes ces infos, je commence à y voir un peu plus clair dans l'organigramme de remontée des droits d'auteur.
Je vais attendre d'avoir des retours de la s a c e m avant de relancer le producteur, je ne voudrais pas lui jeter la pierre trop rapidement. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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