♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

Franck Ancelin a écrit : Mon objectif principale n'étant absoluement pas de m'inscrire à la s a c e m à tout prix
attention, personne ne va t'obliger à t'inscrire à la s a c e m !
tu ne peux simplement pas aller dans une autre societe de gestion, si tu habites en france.
et je dis bien, aujourd'hui !
reste que ton editeur français, va , si il ne veut pas se prendre des coups de batons, etre obligé de te "declarer" comme sounddesigner, ou comme participant de l'oeuvre collective qui se nomme logiciei !!!
tu ecris du code, et pas de la musique ;)
il peut risquer gros, si au credit du jeu, on voit apparaître un nom de musicen !
tu peux trouver un pseudo moldave.

bref, les anglais ont plus le choix ... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
   - Franck Ancelin -

   

Message  { par Franck Ancelin

Je prend note heral. Merci :)

Je suis en train de remplir la PO-i. J'en suis à la case 9: Option(s) fiscale(s).

N'ayant aucunes possibilitées pour me faire conseiller par un avocat de ma région, je préfère m'adresser directement à vous, ayant plus d'expérience sur le sujet.

Au vu de ce ce que j'ai pû lire dans le premier poste de Yuhira, j'en ai déduis qu'il fallait cocher:

-case BNC: régime spécial BNC.

Mais les cases TVA. Hum.... pardonnez mon manque de compétences sur le sujet, et bien que mon statut de "Membre Pro" ne justifie en rien mes compétences sur le sujet, j'aurais juste voulu remplir les bonnes cases ( Options fiscale), afin de ne pas me retrouver en "porte-à-faux" le moment venu.

J'ai lu et relu à peu près tout ce qui a été dit sur le sujet. Mais une erreur d'intreprétation serait mal venue.

Dans cette case TVA, j'ai le choix entre:

-franchise de base,
-réel simplifié,
-réel normal, avec une option pour le dépot de déclaration trimestriel si TVA estimée inférieure à un plafond.

Que dois-je cocher?

Merci pour vos réponses :) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

Franck Ancelin a écrit : Dans cette case TVA, j'ai le choix entre:

-franchise de base,
-réel simplifié,
-réel normal, avec une option pour le dépot de déclaration trimestriel si TVA estimée inférieure à un plafond.
choisis la franchise de base si tu n'es pas certain de realiser un chiffre d'affaire avec tes BNC superieur au plafond (soit 27000 soit 34700€ )
si tu depasses, tu seras redressé sur la tva que tu aurais du payer de toute façon. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

ah, pardon, j'ai oublié de dire que le reel simplifié (n'a que le nom ;) ) est une methode qui consiste à prendre ce que tu as payé l'année precedente (ou plutot, deux ans en arriere) et à t'appliquer des acomptes à payer tous les trimestres
le reel, c'est mieux quand on perçoit pas de l'argent de maniere reguliere.
on doit declarer tous les mois, ce que l'on a gagné.
si pas payé, pas donné :)
l'option trimestrielle, c'est dans le cas où tu gagnes pas grand chose, ce qui n'implique pas l'obligation de declarer tous les mois, mais seulement par trimestre
voila :wink: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
   - Franck Ancelin -

   

Message  { par Franck Ancelin

Très bien, je te remercie heral :)

La feuille part demain à la première heure.

"edit de poste croisés"

Maintenant j'y vois un peu plus clair. Me reste que le temps et l'expérience pour en savoir plus sur le sujet. Mais c'est déjà un bon début. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Akcel -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1339
Enregistré le : 02/04/2006 23:41:40
Localisation : Nord
Contact :

   

Message  { par Akcel

Hello

Je prends le train en marche ;) Heral, tu dis (si j'ai bien compris):

Que le réel "normal" est mieux si on est pas sûr de toucher de l'argent tous les mois.

Ca peut être une bonne solution en début d'activité non? Ou si l'on estime qu'on ne vivra pas essentiellement de la composition ou dans ce cas, il vaut quand même mieux cocher "franchise de base"?

Merci bien!

AxL

PS : Merci Franck pour ta réponse ;)

Le 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

AxL a écrit : Que le réel "normal" est mieux si on est pas sûr de toucher de l'argent tous les mois.
comme son nom l'indique, le reel est ce qui suit la réalité :)
ça oblige à une tenue des comptes (journal) au mois, mais ce n'est pas une mauvaise chose que de devoir payer, non pas un acompte qu'il faudra regulariser, mais sur le chiffre d'affaire reellement effectué !
il s'agit bien sur de TVA et de rien d'autre.
à noter enfin, que l'on peut moduler quand meme les acomptes (reel simplifié) dans le cas de baisses ou de hausses significatives. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - Akcel -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1339
Enregistré le : 02/04/2006 23:41:40
Localisation : Nord
Contact :

   

Message  { par Akcel

D'accord, merci

En même temps, c'est vrai que pour moi le "franchise de base" conviendrait peut être mieux. Encore à l'étude de toutes façons. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - ger13 -
Membre ♪
Messages : 37
Enregistré le : 08/11/2007 15:59:54
Localisation : PACA
Contact :

   

Message  { par ger13

petite question, puisque on est dans les droits s a c e m, la chine a je crois signé des accord avec la s a c e m, mais il semble qu'il est impossible de les recuperer, quelqu'un parmi vous perçoit il ses droits de ce pays? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

ger13 a écrit :quelqu'un parmi vous perçoit il ses droits de ce pays?
personnellement....jamais.

et pour le erhu (de shaolin wusang) , où l'as tu trouvé? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
Répondre