♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Salut à tous,
Je dois faire une note de droit d'auteur à l'étranger.
c'est donc moi qui verserait les cotisations agessa.
Je ne pose donc sur les droits d'auteur que le montant brut HT? (je suis en micro)
Un petit coup de main ne serait bien utile - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
il faudrait que tu precises le pays....car suivant le pays, les choses ne se passent pas de la meme maniere, fiscalement, socialement. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
passe un coup de fil aux agessa, c'est pas certain que tu sois tenu de payer csg, crds et ass mal sur ces droits .
seulement la part retraite si tu es affilié à cette caisse.
pas de probleme de tva dans la communauté (et surtout en micro)
en plus, faut voir si tu peux etre exempté d'impot sur ce revenu (style retenue à la source) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Merci Heral... Je vais vois avec l agessa.Je vous tiens au jus... ça peut toujours aider - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Nicholas a écrit :
mais en tous cas pour le UK c'est bien calculé avec le montant HT
grosso modo, la tva intracommunautaire ne se paye plus de pays à pays depuis belle lurette.
mais il faut quand meme la declarer (declarer les sommes soumises à cette tva) pour que l'insee et le commerce exterieur puisse savoir le volume des exportations
suivant les accords entre les pays, les choses diffèrent .
le top , c'est les us, car suivant la config, ça peut etre:
pas d'impot
pas de tva
pas de cotisations sociales
juste le retraite
le truc, c'est qu'il vaut mieux etre avoir contracté en euro plutot qu'en dollars - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Pour l'Italie et l'Agessa je ne sais pas comment ça se passe mais au UK on paye le csg rds etc comme pour la France.
En occurrence je sais qu'on n'est pas exempte d'impôts sur le revenu en facturant un client d'un autre pays européen. On doit payer nos impôts sur le revenu dans le pays ou on réside habituellement. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
"Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’AGESSA."
Donc ild doivent bien être soumis aux cotisations classiques... Parfois, je trouve vraiment que notre statut manque d'infos!! lol - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Mardi 8 Juillet 2025 à 14 h 51 min et 42 sec.