{ Dépôt et exploitation de musique }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 10/07/2008 19:49:46 }  Personne n'a répondu à ma question             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 10/07/2008 22:11:16 }  Cela dit la s a c e m a changé ses modes de déclaration: le dépôt provisoire est-ce pour elle une forme de dépôt prouvant l'antériorité? Un dépôt reste un dépôt, prouvant que telle personne se revendiquait auteur de telle oeuvre à telle date. En lui-même, ce dépôt ne prouve pas l'antériorité mais est un début de preuve, un élément. Ce dépôt n'exclus pas qu'un autre dépôt de la même oeuvre puisse lui être antérieur et n'offre aucune garantie de ce genre. Vu que tu es très bien placé pour savoir tout ça, ai-je mal compris ta question ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 10/07/2008 22:51:08 }  Un dépôt reste un dépôt, prouvant que telle personne se revendiquait auteur de telle oeuvre à telle date. En lui-même, ce dépôt ne prouve pas l'antériorité mais est un début de preuve, un élément. Ce dépôt n'exclus pas qu'un autre dépôt de la même oeuvre puisse lui être antérieur et n'offre aucune garantie de ce genre. Vu que tu es très bien placé pour savoir tout ça, ai-je mal compris ta question ? Tu as plus ou moins bien compris ma question (merci d'avoir répondu d'ailleurs) Je vais essayer de clarifier. J'ai souvent entendu dire que le dépôt s a c e m n'avait pas autant de valeur que d'autres dépôts spécifiquement institués pour établir la paternité (comme celui du SNAC) et donc plus facilement admis par la Justice. D'ailleurs il me [vert]semble[/vert] avoir lu que la s a c e m elle même se refusait à parler de "dépôt" et préfère parler de [vert]déclaration[/vert]. C'est comme si elle désirait ne pas donner de valeur probatoire à la déclaration. Or aujourd'hui on peut faire un [rose]dépôt[/rose] provisoire d'oeuvre partielle. Serait-ce une façon de se rapprocher doucement du dépôt pour prouver l'antériorité? Certains d'entre vous ont sans doute posé la question et ont reçu une réponse claire (j'avais posé la question à la s a c e m mais la réponse était confuse dans mon souvenir) Dans le doute j'imagine qu'il vaut mieux déposer ailleurs qu'à la s a c e m. De toute manière, comme tu dis, je ne vois pas comment un dépôt pourrait prouver la paternité de façon certaine en France.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 11/07/2008 09:00:13 }  De toute manière, comme tu dis, je ne vois pas comment un dépôt pourrait prouver la paternité de façon certaine en France. Existe-t-il d'autre méthodes plus certaines ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/07/2008 09:28:12 }  Existe-t-il d'autre méthodes plus certaines ? Euh... Je ne crois pas En fait, je crois que si l'on veut prouver de façon certaine sa paternité, aucun dépôt ne sera suffisant. En revanche, un dépôt peut prouver l'antériorité. Si personne n'arrive à prouver qu'il a fait l'oeuvre avant ton dépôt, tu es le premier auteur... Donc mieux vaut dans ce cas un dépôt d'une efficacité plus certaine... Et là rien ne vaut le dépôt devant notaire             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Luckymog]

Message  { par Luckymog - le 11/07/2008 13:45:16 }  J'ai souvent entendu dire que le meilleur moyen de s'assurer la paternité d'une Å“uvre, c'est de mettre sous enveloppe cachetée un media (partoche/CD) daté et se l'envoyer par la poste en recommandé scellé. Tant que l'enveloppe est scellée, tout roule Par contre, si faut faire ça pour chaque compo, ça coute rapidement bonbon...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 11/07/2008 15:38:24 }  Par contre, si faut faire ça pour chaque compo, ça coute rapidement bonbon... C'est surtout tres vite encombrant. Dernierement j'ai utilise copyright.fr, mais ce qui me derange un peu c'est que meme si il y a depot, il n'y a pas vraiment de preuve de l'identite du deposant. T.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 12/07/2008 04:36:36 }  Ça ne prouve non pas la paternité mais l'antériorité, et ça tient surtout moins la route qu'un dépôt chez un notaire, devant un tribunal : 1) L'enveloppe peut avoir été trafiquée/n'a pas été conservée dans des conditions qui auraient empêcher de "tricher" entre le moment du "dépôt" (date du cachet) et la présentation de la pièce. 2) Une fois ouverte pour un constat, elle ne peut plus être réutilisée pour un constat ultérieur. (À moins qu'un huissier soit présent, etc., mais ce n'est pas toujours le cas lorsque cette pièce doit être jointe à un dossier). 3) La méthode, largement conseillée, est connue de certaines personnes aux centres de tris. Et certains centres de tri connaissent de récurrents problèmes de vols. Il y a par ailleurs de nombreux musiciens amateurs dans la nature, et aussi beaucoup de personnes peu scrupuleuses : Un jour ou l'autre, une personne réunira toutes ces conditions et tombera sur ce type d'envoi, qu'il reconnaîtra (destinataire=expéditeur, contenu CD, enveloppe cachetée au verso pour scellage). Cette personne pourra déposer ta musique en son nom avant toi, puis t'attaquer si jamais elle est exploitée. Peu de chance que cela arrive, mais ce serait bien embêtant. (Juste pour dire que la méthode n'est même pas sûre). Mieux que l'enveloppe, il y a la s a c e m, le Snac, les notaires, la Scala (SACD mais pas besoin d'être Membre), et aujourd'hui, Copyright France qui est à tous points de vue bien plus sûr que le coup de l'enveloppe. Un dépôt (d'oeuvre musicale) ne prouve pas la paternité. Ce n'est pas sa fonction. Il prouve l'antériorité : Il faut demander une recherche (à la s a c e m il me semble) pour s'assurer que l'oeuvre n'a pas été déjà déposée. (De même que l'on fait des recherches avant de déposer un brevet d'invention, mais là c'est plus strict, on fait des recherches, il y a une commission, on est auditionné, etc.). Cette démarche est indépendante du dépôt, et ne prouvera rien. Elle n'apportera qu'un élément de garantie, mais aucune réelle garantie n'est possible, surtout dans ce domaine (musique). Le dépôt d'une oeuvre en 2008 sera insuffisant si par exemple, une musique identique est déjà exploitée et qu'il est établie qu'elle est connue depuis avant la date du dépôt. Si par exemple, un animateur TV improvise un thème qu'il chante en direct, puis qu'il reprend tous les soirs, sans le déposer, durant 3 ans, que ce thème devient connu, il est facile de prouver la date de création, et 3 ans plus tard, si tu déposes en ton nom ce thème, tu peux être sûr de perdre ton procès, car le dépôt n'est pas une formalité obligatoire, il n'est qu'un élément de preuve. C'était juste pour dire : Que le dépôt ne prouve pas la paternité, mais l'antériorité. Que l'on peut demander une recherche, indépendamment du dépôt. Que Copyright-France est une très bonne solution (moins coûteuse et plus pratique que le Snac), contrairement à l'enveloppe (qui était mieux que rien à l'époque de son succès, donc conseillée hier, dépassée aujourd'hui).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 13/08/2008 14:44:18 }  Petite précision sur ce sujet. J'étais à la s a c e m aujourd'hui et pour la première fois j'ai fait une "déclaration d'oeuvre partielle". La nana m'a confirmé qu'il s'agissait bien d'un dépôt: cette déclaration ne permet pas de collecter de sous: son unique objectif est donc bien de déposer l'oeuvre             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tomatino]

Message  { par tomatino - le 12/01/2009 10:44:21 }  Voilà la solution la plus efficace et la moins chère : C'est de s'envoyer à soi-même en lettre recommandé avec accusé réception, les oeuvres sur CD et paroles + partitions sur papier dans une enveloppe bien fermée, signée, scotchée de partout. Ensuite ne pas ouvrir l'enveloppe. Le mieux est de servir de l'autocollant du recommandé pour fermer l'enveloppe. Aussi un ami ou un proche de confiance peut joindre dans le pli une petite lettre style "je témoigne que les chansons intitulé "..." appartiennent bien à monsieur x résidant à ... Quand c'est la crise faut ruser ! PS : Copyright france est aussi une bonne solution            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition