{ Recherchons compositeurs pour une chanteuse très connue }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2009 15:50:08 }  A facturer des droits d'auteur bon sang ! Pas à facturer l'acte ! N'importe quel avocat ou spécialiste du droit d'auteur le confirmera. Ou alors je n'ai décidemment toujours rien compris, expliquez-moi ! La prime de commande est une rémunération de mise en oeuvre. Même si c'est du droit d'auteur d'un point de vue fiscal, il s'agit d'une rémunération forfaitaire qui rémunère l'acte de création. Si ce n'était pas le cas, la prime de commande ne serait pas légale vis à vis du CPI, puisque ce dernier considère que la rémunération proportionnelle est le principe et la rémunération forfaitaire l'exception (il faut certaines conditions - or la prime de commande est versée même si rémunération proportionnelle). La plupart d'entre vous ont déja passé plus de temps à intervenir sur cette discussion que moi à proposer une musique. Eh oui... Certains s'intéressent à l'intérêt général et font penser leur intérêt individuel après. C'est étonnant... Mais heureusement que certaines prennent du temps pour agir. je suis certain que Laurent préférerait composer que passer son temps à se battre à l'UCMF et aux réunions qu'il organise aujourd'hui... Personnellement je préférerais vraiment avancer sur ma commande actuelle, pour laquelle je suis payé que d'essayer de vous convaincre que tout cela menace votre avenir...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 19/02/2009 15:54:11 }  Donc rien ne facture l'acte de créer, c'est à dire les idées? Voilà. Sans ça, ce texte ne pourrait pas, je pense, exister : Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Luckymog]

Message  { par Luckymog - le 19/02/2009 15:57:49 }  Perso j'ai répondu. après avoir complimenté mes compositions antérieurs sur mon site, 13diamonds m'a demandé de "réfléchir musicalement" à 3 textes joints au mail Perso mis à part le côté 100% anonymat, j'ai plutôt une bonne impression de la personne (poli etc...)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/02/2009 15:58:50 }  Donc rien ne facture l'acte de créer, c'est à dire les idées? Voilà. Sans ça, ce texte ne pourrait pas, je pense, exister : Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. D'accord Yan, mais cela ne veut pas dire que ce fait de création ne peut pas être rémunéré. Non?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2009 16:03:31 }  Perso mis à part le côté 100% anonymat, j'ai plutôt une bonne impression de la personne (poli etc...) Ce n'est pas un critère: les escrocs sont toujours polis (mais ce n'est certaineement pas le cas de 13 Diamonds, attention)... Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. NON!!!! La raison est que les créations sont des biens immatériels non rivaux et non excluables. Si on ne créait pas de droit d'auteur, tout le monde pourrait copier tout le monde et donc profiter facilement du travail des autres indûment (ce qu'on appelle parasitime d'ailleurs en droit civil). C'est avant tout une disposition de protection de l'activité artistique... Je rappelle d'ailleurs que le droit d'auteur relève à la fois du droit civil que pénal. Les idées étant volatiles, il faut qu'une loi décide que ce sont des biens pour qu'ils soient reconnus comme tels et puissent être valorisés. Bon, les idées ne sont pas protégeables en soi mais une création immatérielle oui. Le droit d'auteur est une notion récente apparue avec les privilèges royaux... Avant, les artistes ne vivaient que grâce à des commandes rémunérées. Puis les rois se sont mis à donner des privilèges pour que les artistes de la Cour aient une exclusivité sur leurs oeuvres et éviter ainsi le pillage de leur travail... Je crois que les premiers à bénéficier de ces privilèges sont les imprimeurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/02/2009 16:08:28 }  Puis les rois se sont mis à donner des privilèges pour que les artistes de la Cour aient une exclusivité sur leurs oeuvres et éviter ainsi le pillage du travail d'autrui... Je crois que les premiers à bénéficier de ces privilèges sont les imprimeurs. euh... Tu veux dire que la revolution française a permis justement l'abolition de ces privilèges qui faisaient ni plus ni moins que c'etait l'editeur qui etait propriétaire de l'oeuvre et pas l'auteur (il s'agissait surtout de theatre) relis beaumarchais ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Ludwig van B]

Message  { par Ludwig van B - le 19/02/2009 16:10:19 }  Si on nous "demande" un "travail" particulier "pour" un projet, il s'agit d'une commande. Dans ce cas des conditions sont liées à la commande de ce travail, au travail commandé. Bien sûr, une commande assortie de conditions implique un contrat, et une rémunération, ou une contre-partie avec des garanties minimums. Si on me demande une mélodie, personnellement je le prends comme une commande, comme une autre : on discute, conditions, contrat, rémunération (ou contre-partie équivalente acceptable). Sauf cas bien particulier, ce n'est pas être prétentieux que de demander une contre-partie quand on nous demande de travailler, quelque soit le travail... Ou alors, on pourra nous demander de pondre 300 mélodies gratuitement et dans n'importe quelles conditions, et ce sera un honneur, que celles-ci soit ou non exploitées, et peu importe comment, et par qui? Ici nous sommes sur le forum des petites annonces de projets rémunérés pour les compositeurs professionnels. Cette annonce cible-t-elle les professionnels? C'est une annonce de casting. Ce casting est-il rémunéré? Mon petit doigt me dit que le webmaster en sait assez sur cette personne et qu'il laisse cette annonce pour que la lumière se fasse d'elle-même.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 19/02/2009 16:12:15 }  D'accord Yan, mais cela ne veut pas dire que ce fait de création ne peut pas être rémunéré. Non? Laurent, je me répète : pour moi la prime de commande rémunère l'apport de certains droits et le respect de contraintes dictées par la commande, pas la création. D'où ce terme de "prime", de bonus, quoi. /edit/ J'ai peut-être tort. Mais en lisant mes contrats sous cet angle, je les comprend mieux. /fin edit/ Il est vrai qu'un contrat de commande spécifie la nécessité d'originalité de l'Å“uvre, on peut donc, dans une certaine mesure, parler de rémunération de la création, mais je crois qu'il s'agit plus d'une forme de protection juridique du commanditaire. Après, on facture cette prime en Agessa, ce n'est qu'un outil. Il y a tolérance sur la part de mise en Å“uvre, mais ce n'est qu'une tolérance. Et si ça déborde, c'est direct à l'Urssaf.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2009 16:17:05 }  @Héral Je vais être plus précis. Aux XVIIe et XVIIIe le droit d'auteur n'existait pas du tout. Ni avant. mais les rois octroyaient des privilèges aux imprimeurs et aux artistes de Cour afin que leurs créations ne puissent pas être pillées. Autrement dit c'était un droit qui ne pouvait exister que parce que le roi octroyait ce droit à une personne donnée. Avec Beaumarchais, les auteurs ont commencé à revendiquer un droit d'auteur ab initio. La propriété des auteurs sur leurs créations n'est donc plus un privilège royal ("loi privée" en latin) mais un droit absolu. Ce droit a été reconnu définitivement par la loi de 1957. Avant que les rois donnent des privilèges, les auteurs - beaucoup plus rares qu'aujourd'hui - n'avaient AUCUNE exclusivité sur leurs créations. Ils ne vivaient que parce qu'on leur commandait une oeuvre (le mécénat sous la Renaissance par exemple)... Mais quiconque voulait copier la statut de Michel Ange pouvait le faire sans aucun problème car à l'époque un artiste avait d'abord une importance politique et sociale .. Je ne sais pas si je m'explique bien. Mais le droit d'auteur est apparue avec la reconnaissance de l'art comme expression de la personnalité. On commandait des oeuvres aux artistes bien avant pour des besoins précis (fêtes, cérémonies religieuses, etc...). Ce que je veux dire c'est que si on s'en tient à l'évolution historique, l'objectif du CPI n'est pas de permettre une rémunération qui n'existait pas, mais de protéger une création en permettant une rémunération sur son exploitation... Ce qui interdit donc le plagiat. La commande ne relève en théorie pas du CPI mais du droit civil général (contrat de prestation de service / ou contrat de travail)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Luckymog]

Message  { par Luckymog - le 19/02/2009 16:18:59 }  A BAS LE CAPITALISME!!! wooops, désolé, ça m'a échappé Bon il semblerait qu'en fait la réponse que j'aie reçu soit une "circulaire"... Bref perso, je vais faire 1-2 maquettes "musique seule" que je vais m'auto-envoyer en recommandé scellé (avec lettre de 2-3 amis datées-signées), et après seulement je les enverrai à 13diamonds on verra bien            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition