{ Auto-entrepreneur et sécurité sociale }

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 21/02/2009 08:43:34 }  Bonjour, Avec le status d'auto-entrepreneur (que j'envisage de prendre bientôt), se pose la question de la sécurité sociale. Un compositeur auto-entrepreneur va-t-il cotiser et être couvert par l'Agessa ? Sur le site de l'auto-entrepreneur, on parle de la RSI et de la CIPAV, mais l'activité de compositeur n'est prévue pour aucune de ces deux caisses. S'il y a quelque auto-entrepreneur sur ce site, comment fait-il ? Et en plus, moi c'est encore plus compliqué : j'aurais une double activité (compositeur et développeur/créateur de site web). La deuxième activité dépend de la CIPAV.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2009 15:54:04 }  S'il y a quelque auto-entrepreneur sur ce site, comment fait-il ? je ne sais pas si il y a des AE, mais moi je suis affilié à l'AGESSA. en étant affilié, l'AGESSA est l'organisme collecteur des cotisations maladie/csg/crds/retraite. chaque année tu dois remplir un formulaire qui precise toutes les activités que tu as pu avoir au cours de l'année. si tes revenus d'auteur sont superieurs à tes revenus de developpeur de site, alors tu dependras des AGESSA. sinon, tu cotiseras aux caisses liberales. note que ce n'est pas l'AGESSA qui rembourse tes soins, mais la CRAM , comme les salaries .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 21/02/2009 16:38:12 }  Ok, merci Christophe. Donc c'est l'activité principale qui l'emporte. Imaginons que je fasse plus de chiffre avec la musique (hypothèse, juste pour comprendre !), je suis alors affilié à l'Agessa. Mais alors, quand je travaillerai comme webmaster pour quelqu'un, est-ce que je cotiserai aussi à l'Agessa, ou est-ce que ce travail ne me fera rien cotiser du tout ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2009 17:00:03 }  Ok, merci Christophe. Donc c'est l'activité principale qui l'emporte. qui l'emporte oui, mais pas tres loin ... Imaginons que je fasse plus de chiffre avec la musique (hypothèse, juste pour comprendre !), je suis alors affilié à l'Agessa. Mais alors, quand je travaillerai comme webmaster pour quelqu'un, est-ce que je cotiserai aussi à l'Agessa, ou est-ce que ce travail ne me fera rien cotiser du tout ? en tant que AE àmha tu cotiseras à ta caisse de liberal truc machin chose. en france tout travail est soumis aux cotisations sociales . ce qui me semble etre interessant dans ce cas de figure (AE), c'est que le pourcentage de 23% comprenant le fiscal et le social est finalement tres bas. il est soumis quand meme à un plafond annuel. donc quand vient la fin de l'année, tu rempliras ta feuille declarative à l'agessa en mentionnant que tu as eu une autre activité (pour la somme de xxxx €) et tu mentionneras la caisse d'assurance maladie à laquelle tu as cotisé (rsi ou cipav) attention juste à un detail, tu n'es plus couvert pour les accidents du travail (cotisation pas tres elevée à prendre peut etre dans le privé) autre detail qui a son importance adieu chomage et conges payés             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 21/02/2009 18:52:21 }  Merci beaucoup pour ton aide Christophe, C'est désormais bien clair pour moi. C'est très sympa de ta part d'avoir pris le temps de m'aider !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 26/06/2009 12:50:33 }  Je profite de ce sujet pour une question sur les auto-entrepreneurs. Est-ce que c'est utile pour un compositeur d'avoir à la fois un statut d'auteur et un statut d'auto-entrepreneur ? Je veux dire, si on est amené à faire du mixage ou tout autre activité technique en lien avec la musique, est-ce qu'il faut absolument prendre un statut d'auto-entrepreneur pour ça ? Ou peut-on se débrouiller avec le statut d'auteur ? D'ailleurs quelques sont les activités techniques musicales exactement couvertes par le statut d'auto-entrepreneur ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/06/2009 14:38:54 }  D'ailleurs quelques sont les activités techniques musicales exactement couvertes par le statut d'auto-entrepreneur ? Tout ce qui n'est pas acte de création.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2009 14:46:30 }  Je veux dire, si on est amené à faire du mixage ou tout autre activité technique en lien avec la musique, est-ce qu'il faut absolument prendre un statut d'auto-entrepreneur pour ça ? Ou peut-on se débrouiller avec le statut d'auteur ? les agessa permettent une partie de mise en oeuvre de l'ecriture. appelle les pour avoir un pourcentage ... en aucun cas tu peux utiliser ce systeme pour une activité de sound designer, de bruiteur, de monteur son de mixeur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/06/2009 16:49:18 }  les agessa permettent une partie de mise en oeuvre de l'ecriture. appelle les pour avoir un pourcentage ... Aujourd'hui, il est admis que si tu livres ta musique pour laquelle tu es l'unique interprète/programmeur/mixeur tu puisses tout facturer en droits d'auteur, dixit Emmanuel de Rengervé. La frontière de la mise en oeuvre et de la création pure n'étant pas toujours nette avec les technologies d'aujourd'hui.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 27/06/2009 02:26:10 }  Intéressant ! Merci pour les infos C'est vrai que tout est assez flou et on est quand même souvent amené à mixer nous même nos propres musiques...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition