{ Contrat }

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 25/03/2009 22:44:59 }  Bonjour, j'ai encore des déboires avec un réalisateur, cela commence à être lourd, car j'ai l'impression de n'avoir que de mauvaises expériences les derniers temps. J'ai fait une musique pour un court, j'y ai travaillé bénévolement car le projet me plaisait et devrait avoir de belles diffusions. La réalisatrice me demande de signer ce contrat que je ne veux pas accepter car je le trouve injuste, inégal. Naturellement j'ai tord de refuser ce contrat fait par des professionnels du droit des affaires ... bref ca m'énerve car j'ai l'impression qu'on se paye ma tête. Je ne suis pas d'accord quand à la cessation intégrale ainsi que le coté gratuit, je veux bien que ce soit gratuit tant qu'il n'y a pas commercialisation, si il y a commercialisation, il me semble légitime de demander quelque chose, or la réalisatrice me répond que l'argent ira a l'association (dont je ne suis pas Membre) pour couvrir les frais. Naturellement depuis que j'ouvre ma G.... Le ton est beaucoup moins courtois de sa part. Bon il est évident que ce sera une personne avec qui il n'y aura plus de collaboration, mais j'aimerais votre avis sur ce contrat que je trouve abusif. Ci-après ensemble dénommés les PARTIES. COMMANDE cession à titre gratuit TITULAIRE DES DROITS XXXXXXXXXX ELEMENTS ET Å’UVRES CEDEES Thème I et Thème II Musiques réalisées à l’aide de diverses bandes sonores En application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 et selon les modalités précisées ci-après, l’AUTEUR, qui déclare être l’auteur et le compositeur des Å“uvres musicales ci-dessus référencées, cède à XXXXXXXXXX tous les droits patrimoniaux sur lesdites Å“uvres musicales. Article 1. NATURE DE LA CESSION L’AUTEUR cède à titre gratuit et exclusif à XXXXXXXXX, qui accepte, pour tous pays où ils font l’objet d’une protection, en toutes langues, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle et sous toutes formes ou toutes présentations et par tous procédés, tant actuels que futurs, ses droits patrimoniaux sur les Å“uvres musicales, objet des présentes. Article 2. ETENDUE DES DROITS CEDES La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.) et entendu de la façon la plus large possible, quant à leur domaine d’exploitation, selon les termes de l’article L.131-3 al. 1 du C.P.I. Les droits cédés sont notamment : Le droit d’utilisation le plus largement entendu, de tout ou partie des Å“uvres musicales. Le droit de reproduire et de faire reproduire tout ou partie des Å“uvres musicales par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour. Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, tout ou partie des Å“uvres musicales, notamment sous forme matérielle, électronique, informatique, connue ou inconnue à ce jour. Le droit de communiquer ou de faire communiquer tout ou partie des Å“uvres musicales, notamment la diffusion (radio, télévision) par voie hertzienne, télécoms, par câble, par satellite, sur l'Internet, etc. Le droit de réaliser ou de faire réaliser, de diffuser ou de faire diffuser tout document et/ou support promotionnel ou publicitaire incorporant tout ou partie des Å“uvres musicales. L’AUTEUR renonce expressément à l’exercice des droits de retrait et de repentir sur tout ou partie des Å“uvres musicales. Article 3. Tribunal compétent et loi applicable Les PARTIES s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du contrat. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse (naturellement ce n'est pas le tribunal pret de chez moi ) nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire. En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution du contrat, les PARTIES donnent compétence expresse et exclusive à la loi française. Fait à Le XXXXXXX Je précise que Damien, a très gentillement passé 1h avec moi ce matin, je l'en remercie d'ailleurs, afin de m'expliquer mes droits ... J'ai envoyé à la réa un mail avec le contrat type de Damien, qui pour le coup me protège un peu plus, ca l'a un peu énervée ... sois disant des clauses abérantes. Bref je suis désolé, mais je suis énervé, je pense faire mon boulot honnetement et voila comment je suis remercié. Peut être devrais je aller sur psychiatre.org plutôt             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/03/2009 22:54:31 }  Ci-après ensemble dénommés les PARTIES les parties? ouai, ben il fout un peu les boules ton contrat             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 25/03/2009 22:57:34 }  surtout que là ca commence a devenir lourd car le ton est beaucoup moins courtois ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 25/03/2009 23:38:53 }  cède à XXXXXXXXXX tous les droits patrimoniaux sur lesdites Å“uvres musicales. Hein?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 25/03/2009 23:41:38 }  Tu es adhérent s a c e m?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 25/03/2009 23:47:33 }  Bon... je viens d'être mis au courant des derniers développements. je trouve cette histoire hallucinante aussi. Des clauses aberrantes? j'ai une contratothèque personnelle épaisse comme un code civil avec quelques contrats liant des personnalités. Toutes mes clauses s'inspirent de ce genre de contrat. Je n'ai évidemment aucun doute sur la valeur des documents que je produis. Ceux qui ont participé à l'action SNAC s'apercevront en lisant mon contrat cité en dessous que j'ai même pris une clause du contrat d'Emmanuel que je trouve extrêmement bien rédigée et d'une subtilité rare. Vous aurez compris que ce dont je vous parlais sur le topic "rencontre Compositeur.org" à propos de la clause illicite est lié au contrat de François. Comme une réalisatrice pareille A LE CULOT de considérer mes clauses aberrantes alors qu'elle soumet à François une clause de renonciation au droit moral? Honnêtement, le contrat proposé par le cabinet est valable dans son intégralité à l'exception de cette clause illicite qui est en réalité une manière intelligente de dissuader le compositeur sans mettre en péril le contrat (j'explique cela sur l'autre topic). Mais c'est un contrat ORIENTE, c'est à dire rédigé dans l'intérêt de celui pour qui le contrat a été rédigé. or ici le déséquilibre contractuel est flagrant. Et c'est la négociation qui permet de restaurer cet équilibre. Je voudrais rappeler encore une fois que lorsqu'on propose bénévolement ses services, il paraît normal que cela soit le COMPOSITEUR et pas le prétendu producteur qui impose son contrat. Il faut vraiment que cette réa soit bien prétentieuse pour avoir un comportement professionnel alors qu'elle sollicite un service gratuit. François, je te conseille donc de REFUSER tout net DE SIGNER le contrat. TU lui écris un mail en disant en substance, que faute de volonté de sa part de négocier le contrat de bonne foi, tu décides ne pas céder tes droits, ce qui l'empêche d'exploiter ton oeuvre. Tu lui précises que tout exploitation non autorisée fera l'objet d'une action en contrefaçon. Et tu en restes là. Cette réalisatrice est talentueuse, mais elle est manifestement bornée. Apparemment ta réalisatrice a demandé mon numéro. TU peux lui donner, je me ferai une joie de lui expliquer tout cela bien que je sois à Emergence à partir de demain. m'enerver un bon coup avec elle me permettra sans doute de trouver l'inspiration sur les scènes de dispute que je dois mettre en musique ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : **************** Article 1er - DEFINITIONS ************ Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION Le COMPOSITEUR autorise le PRODUCTEUR, selon les conditions ci?après indiquées, à procéder à l'exploitation de l'oeuvre musicale spécialement créée pour le FILM. Article 3 ? CESSION DE DROITS Article 3-1– DROITS CEDES Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat le COMPOSITEUR cède au PRODUCTEUR dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, les droits d'exploitation ci-après définis. Les droits ne sont cédés que dans le cadre d’une exploitation non-commerciale et à titre non-exclusif. I – Exploitation cinématographique et télévisuelle A. Le droit de reproduction 1. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer l’OEUVRE par tous procédés techniques et sur tous supports nécessaires à l’exploitation du FILM ; 2. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira à l’ECOLE, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de l’OEUVRE lorsque ces originaux, doubles ou copies sont nécessaires à l’exploitation du FILM; 3. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour toutes exploitations ci?après énumérées. B. Le droit de représentation Le droit de représenter ou faire représenter le FILM, en version originale, doublée ou sous?titrée, accompagné de l’OEUVRE par projection cinématographique, télématique ou télévisuelle. · Par exploitation cinématographique on entend l’exploitation par tout procédé (numérique ou analogique) permettant la projection du film en public. · Par exploitation télévisuelle on entend l’exploitation par télédiffusion par ondes au sol, câble ou satellite, sur des chaînes gratuites ou payantes, locales ou nationales. · Par exploitation télématique on entend l’exploitation sur des services « en lignes » (réseaux télématiques – y compris téléphonie mobile -, Internet), sous forme consultative ou sous forme dérivée et interactive. II ? Exploitations secondaires Les droits d'exploitation secondaire comportent : - Exploitation par vidéogrammes : Le COMPOSITEUR cède au PRODUCTEUR le droit de reproduire l’OEUVRE sur DVD ou VHS, afin de la communiquer au public, sous réserve que le support soit offert. - Le droit de reproduire et de représenter tous extraits de l’OEUVRE dans un but promotionnel et par les modes d'exploitation tels que prévus au présent contrat, sous réserve du droit moral du COMPOSITEUR et sous réserve que l’OEUVRE soit accompagnée du FILM qu’il illustre. - Le droit d'autoriser la projection publique du FILM accompagné de l’OEUVRE dans tout festival ou manifestation de promotion. Article 3-2 – DROITS RESERVES AU CEDANT Tous les droits qui ne sont pas expressément visés à l’article 3-1 restent l'entière propriété du COMPOSITEUR, notamment droits de reproduction phonographiques de l’OEUVRE et droits éditoriaux. Article 3-2 – INTEGRITE DE L’ENREGISTREMENT LE PRODUCTEUR s’engage à ne pas porter à l’intégrité de l’OEUVRE tel qu’elle a été définie à l’article 1 sans l’autorisation expresse du COMPOSITEUR. Article 4 – EFFET et DUREE du CONTRAT Le contrat prend effet à partir de la signature des présentes, Les droits énumérés à l’article 3 sont cédés pour la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de la signature des présentes et dans le monde entier. Article 5– PUBLICITE LE PRODUCTEUR s’engage à faire en sorte que dans toute publicité du monde entier, quelle qu'elle soit de l’OEUVRE, ainsi qu'au générique de début et/ou de fin du FILM, le nom ou le pseudonyme du COMPOSITEUR soit obligatoirement cité dans les caractères les plus favorisés. Article 6 ? REMUNERATION Article 6-1 – EXPLOITATION NON-COMMERCIALE On entend par exploitation non-commerciale toute exploitation qui ne dégage ni bénéfice ni recette. Dans ce cas, la cession est réalisée à titre gratuit. Néanmoins, si l’exploitation non-commerciale dégageait des bénéfices ou recettes exceptionnels (notamment prix attribués par un jury ou un public sous réserve que ce prix récompense le FILM en entier), le PRODUCTEUR s’engage à partager ces bénéfices et recettes entre tous les coauteurs du FILM, et particulièrement avec le COMPOSITEUR. Article 6-2 – EXPLOITATION COMMERCIALE C’est dans le contexte particulier de la production du FILM, que le COMPOSITEUR a accepté, au cas particulier, de fournir sa musique pour ce projet sans réclamer une rémunération à la hauteur de son travail de création, d’interprétation et de mise en Å“uvre de celle-ci, il va de soi que la production s’engage, si le FILM est exploité commercialement, vendu ou loué dans le monde et ce, de quelque manière que ce soit (cinéma, télévision, support commercialisé) à négocier de bonne foi avec le COMPOSITEUR les conditions de la rémunération qui devra revenir à celui-ci. Article 6-3 – DOCUMENTS A FOURNIR Le PRODUCTEUR s’engage à fournir au COMPOSITEUR, dès que le film est achevé: - une copie du film, grâcieusement. - un cue-sheet ou feuille de montage, indiquant précisément comment dans le FILM l’OEUVRE du COMPOSITEUR a été utilisée : laquelle et à quel moment. Article 7 - PROTECTION DES DROITS CEDES et GARANTIES Sous réserve des apports aux sociétés d'auteurs et des droits propres des coauteurs, le COMPOSITEUR garantit au PRODUCTEUR l'exercice paisible des droits cédés. Il est précisé que cette obligation est de moyen lorsqu’elle concerne la garantie contre l’action de la s a c e m. Sous réserve des apports aux sociétés d'auteurs et des droits propres des coauteurs le PRODUCTEUR garantit au COMPOSITEUR l'exercice paisible de ses droits. Il est bien entendu que le COMPOSITEUR ne garantit les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays. Le COMPOSITEUR accepte de se prêter à fournir toute attestation qui pourrait être demandée par le PRODUCTEUR pour les organismes officiels français ou étrangers auxquels ce dernier aurait à remettre ladite attestation. Article 8 – PROPRIETE DE L’ENREGISTREMENT L’enregistrement, support de l’ŒUVRE, et les droits correspondants, demeurent la propriété du COMPOSITEUR Article 9 – RÉTROCESSION A UN TIERS Le PRODUCTEUR aura la faculté de rétrocéder à tout tiers de son choix le bénéfice et les charges de la présente convention, à la condition de notifier cette rétrocession au COMPOSITEUR par lettre recommandée avec accusé de réception et d'imposer au cessionnaire le parfait respect des obligations de la présente convention. LE PRODUCTEUR sera tenue de joindre à la lettre susvisée copie du contrat de rétrocession. Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer au COMPOSITEUR toutes les exploitations de l’ŒUVRE qu’elle prévoit de réaliser. Le COMPOSITEUR est libre d’exploiter cette copie du film ou toute reproduction de cette copie à titre promotionnel à partir du moment où il ne tire aucun bénéfice pécuniaire direct de cette exploitation. Article 11 - RESPONSABILITE Le défaut d’exécution ou l’inexécution des obligations définies aux articles précédents engagent la responsabilité de la partie fautive. Les conditions de cette responsabilité seront déterminées en fonction du droit commun. Article 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, la présente convention sera résolue aux torts et aux griefs de la partie défaillante, si bon semble à l'autre partie, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels. La résolution ne pourra intervenir qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, non suivie d’effets dans un délai de 30 jours à compter de l’avis de dépôt de la lettre recommandée. Article 13 - LITIGES En cas de litige entre le COMPOSITEUR et le PRODUCTEUR, la juridiction compétente est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris. Les parties pourront néanmoins décider de recourir à l’arbitrage.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 25/03/2009 23:50:09 }  j'avais proposé aussi à François une version modifiée du contrat initial. J'ai expliqué dans l'autre topic (et à François) pourquoi j'ai laissé la clause illicite. En application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 et selon les modalités précisées ci-après, l’AUTEUR, qui déclare être l’auteur et le compositeur des Å“uvres musicales ci-dessus référencées, cède à ***** tous les droits patrimoniaux sur lesdites Å“uvres musicales afin que celles-ci soient synchronisé au court-métrage ***** (ci-après dénommé le FILM). Article 1. NATURE DE LA CESSION L’AUTEUR cède à titre gratuit et non-exclusif à *****, qui accepte, pour tous pays où ils font l’objet d’une protection, en toutes langues, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle et sous toutes formes ou toutes présentations et par tous procédés, tant actuels que futurs, ses droits patrimoniaux sur les Å“uvres musicales, objet des présentes. Article 2. ETENDUE DES DROITS CEDES La présente cession est faite selon les formes prescrites par le droit de la propriété intellectuelle notamment à l’article L.132-7 alinéa 1er du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I.) selon les termes de l’article L.131-3 al. 1 du C.P.I. Les droits cédés sont notamment : - Le droit d’utilisation de tout ou partie des Å“uvres musicales. - Le droit de reproduire et de faire reproduire tout ou partie des Å“uvres musicales par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour sous réserve que l’œuvre musicale soit accompagnée du FILM. - Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, tout ou partie des Å“uvres musicales, notamment sous forme matérielle, électronique, informatique, connue ou inconnue à ce jour sous réserve que l’œuvre musicale soit accompagnée du FILM. - Le droit de communiquer ou de faire communiquer tout ou partie des Å“uvres musicales, notamment la diffusion (radio, télévision) par voie hertzienne, télécoms, par câble, par satellite, sur l'Internet, etc) sous réserve que l’œuvre musicale soit accompagnée du FILM. - Le droit de réaliser ou de faire réaliser, de diffuser ou de faire diffuser tout document et/ou support promotionnel ou publicitaire incorporant tout ou partie des Å“uvres musicales sous réserve que ce support vise à promouvoir le FILM. Ces droits sont cédés à titre non commercial. Tous les droits qui ne sont pas expressément visés ci-dessus restent l'entière propriété de l’AUTEUR, notamment droits de reproduction phonographiques de l’oeuvre et droits éditoriaux. Si l’exploitation non-commerciale dégageait des bénéfices ou recettes exceptionnels (notamment prix attribués par un jury ou un public sous réserve que ce prix récompense le FILM en entier), ***** s’engage à partager ces bénéfices et recettes entre tous les coauteurs du FILM, et particulièrement avec l’AUTEUR. C’est dans le contexte particulier de la production du FILM que l’AUTEUR a accepté, au cas particulier, de fournir sa musique pour ce projet sans réclamer une rémunération à la hauteur de son travail de création, d’interprétation et de mise en Å“uvre de celle-ci. ll va de soi que ***** s’engage, si le FILM est exploité commercialement, vendu ou loué dans le monde et ce, de quelque manière que ce soit (cinéma, télévision, support commercialisé) à négocier de bonne foi avec l’AUTEUR les conditions de la rémunération qui devra revenir à celui-ci. A défaut d’exploitation dans les deux années à compter de la signature du présent contrat, tous les droits cédés dans le présent contrat seront rétrocédés automatiquement à l’AUTEUR. L’AUTEUR renonce expressément à l’exercice des droits de retrait et de repentir sur tout ou partie des Å“uvres musicales. Article 3. DISPOSITIONS DIVERSES ***** s’engage à fournir à l’AUTEUR, dès que le film est achevé: - une copie du film, grâcieusement. - un cue-sheet ou feuille de montage, indiquant précisément comment dans le FILM l’œuvre de l’AUTEUR a été utilisée : laquelle et à quel moment. ***** s’engage à faire en sorte que dans toute publicité du monde entier, quelle qu'elle soit de l’oeuvre, ainsi qu'au générique de début et/ou de fin du FILM, le nom ou le pseudonyme de l’AUTEUR soit obligatoirement cité dans les caractères les plus favorisés. Article 4. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE Les PARTIES s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du contrat. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du Tribunal de Grande Instance de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire. En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution du contrat, les PARTIES donnent compétence expresse et exclusive à la loi française.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/03/2009 02:26:10 }  Pourquoi est-ce que tu signes avec la réalisatrice et non le producteur? Le film est il diffusé ou déjà terminé?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/03/2009 07:41:43 }  LA réalisatrice est la représentante de l'association productrice du film Donc c'est bien avec l'asso productrice qu'il contracte.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 26/03/2009 08:11:38 }  Bonjour à tous, pour répondre aux questions : -Le film est fini et devrait être présenté à des chaines. -Je suis bien à la s a c e m Mathieu donc ce contrat me gène d'autant plus. Je ne demande pas grand chose, mais juste que mon travail soit respecté, et je n'en ai pas l'impression. Je devrais négocier cela se matin ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition