{ Contrat }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/03/2009 12:29:16 }  C'est rire jaune ou grosse colère. Franchement, amis compositeurs, qu'avons-nous mal fait pour en arriver là ? Un projet bénévole, associatif, et on nous impose un contrat idiot, et on nous oublie dans le coût de production du film, quelle image avons-nous donnée pour mériter ça ? Je suis bien d'accord, c'est juste hallucinant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 26/03/2009 12:34:28 }  Boudiou... Et bien je crois que tu n'as plus beaucoup d'options. Devant autant d'incompétence et d'ignorance, ou tu cesses la collaboration, ou tu proposes la recontre avec un médiateur : le Snac (Emmanuel de Rengervé, si tu es adhérent) ou la s a c e m (Me Queyrolles, qui reçoit sur RV les sociétaires le mercredi).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/03/2009 12:35:58 }  (apparemment elle ne veut pas payer de droits dans les festivals, mais jusqu'où c'est ton problème ?) j'ai jamais vu un producteur payer une musique pour une diff dans un festival. je crois qu'il y a un melange de pas mal de notions !!!! damien viendra surement preciser les choses, mais comment veux tu qu'elle puisse exploiter l'oeuvre si tu ne fais pas une cession des droits de representation et de reproduction. (ce sont les droits patrimoniaux Art. L. 122-1 du cpi) ce sont ces droits là qu'elle te demande de ceder. par contre, si le droit de representation et de reproduction sont cessibles à titre gratuit, je crois qu'il faut que tous les ayant-droits les cedent à titre gratuit. c'est d'ailleurs interessant à signaler (par ex, sur un film, si le realisateur ou le scenariste a cédé ses droits moyennant une somme , le compositeur ne peut pas ceder les siens gratuitement.)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 26/03/2009 12:39:33 }  Je suis désolé Christophe mais ce matin tu indiquais : tout le monde sait bien qu'on ne peut pas ceder ses droits patrimoniaux. Je commence à être totalement perdu. Qui plus est le dialogue devient très difficile...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 26/03/2009 12:56:16 }  Plusieurs choses me gênent : déjà l'exclusivité. Pour quelle raison, si tu n'as pas été payé, devrais-tu leur céder l'exclusivité sur l'exploitation de cette musique? Second point gênant : à quel moment as-tu un contrôle sur l'utilisation faîte de ta musique. Où est-il précisé que son utilisation sera limitée à l'exploitation du film? Je ne vois même pas le titre du film dans ce contrat. Qu'est-ce qui les empêche de coller ta musique sur un autre film qu'ils "produisent"? Ou sur un CD qu'ils vendront? Et qu'est-ce qui te garantit, même sur le film en question, que l'utilisation de la musique sera faîte comme tu l'as prévue? Dans ce que je lis, j'ai le sentiment qu'ils peuvent couper dedans, la placer n'importe où dans le film sans te consulter, je me trompe?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 26/03/2009 13:00:39 }  Finallement, j'ai refusé le contrat et ne signe qu'un contrat de droit d'utilisation ... Et c'est tout! L'autre contrat me paraissant abusif... J'essaye de joindre le service juridique de la s a c e m pour savoir si nous avions raison ou non ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 26/03/2009 13:07:00 }  Voila ce qui sera signé : Monsieur XXXXXXXX déclare être titulaire des droits d’auteur sur les Å“uvres musicales, intitulées Thème I et Thème II, objets de la présente autorisation. Monsieur CCCCCCCCC accepte et autorise expressément XXXXXXXXXX à utiliser les Å“uvres musicales Thème I et Thème II. La présente autorisation d’utilisation des Å“uvres musicales Thème I et Thème II inclut notamment : Le droit de reproduire et de représenter les Å“uvres musicales Thème I et Thème II , en tout ou partie, pour tout mode d’exploitation existant ou à venir des Å“uvres audiovisuelles et notamment sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, vidéodisques, DVD ou tout autre support), dans tous formats (VHS, Super VHS…) et standards (Pal, Secam, NTSC…) présents ou à venir ; Le droit de reproduire et de représenter les Å“uvres musicales Thème I et Thème II , en tout ou partie, par tous procédés de représentation existant ou à venir et notamment par télédiffusion, et ce par tous moyens inhérents à ces modes de communication (notamment hertzien, satellite, câble, clair, cryptée, gratuit, payant ou par abonnement)  Le droit de représenter les Å“uvres musicales Thème I et Thème II, en tout ou partie, dans tout lieu privé, public ou réunissant du public, notamment dans les salles de cinéma ainsi que dans tout salon, exposition, projection ou manifestation de promotion ; Le droit de reproduire et de représenter les Å“uvres musicales Thème I et Thème II sous forme d’édition électronique, en particulier en CD-Rom, CD-photo, CD-I et DVD, par tous réseaux numériques (notamment Internet, Intranet ou Extranet), par tout moyen de télécommunications (téléphonie, téléphonie mobile, GPRS...), par téléchargement et autres techniques informatiques ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir, en vue d’une exploitation publique ou d’une utilisation privée. Monsieur XXXXXXXX et XXXXXXXXXX conviennent que l’autorisation d’utilisation des Å“uvres musicales Thème I et Thème II est prévue pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre cinématographique XXXXdans laquelle elle est incorporée. Dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur XXXXXXXXXX déclare et garantit ne pas être lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de l’œuvre musicale, objet de la présente autorisation.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/03/2009 13:14:53 }  En gros, la prod fait ce qu'elle veut. J'ai tout pas suivi, as-tu été rémunéré pour ce travail?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 26/03/2009 13:16:19 }  En gros, la prod fait ce qu'elle veut. J'ai tout pas suivi, as-tu été rémunéré pour ce travail? Et bien non, par contre il y a des diffusions TV et donc j'espère retomber sur mes pates via la s a c e m ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 26/03/2009 13:22:57 }  En gros, il peuvent exploiter ta musique gratuitement à peu près comme ils veulent maintenant. Sais-tu de quel type de diffusion il s'agit exactement?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition