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une compagnie m'a demandé pour un spectacle de faire un arrangement sur une chanson célèbre, arrangement qui sera joué et chanté par les comédiens à chaque représentation.
Je me demandais comment l'exploitation de cet arrangement pouvait générer pour moi des droits d'arrangement, même minimes, sachant qu'ils vont déclarer à la s a c e m qu'ils utilisent la chanson. Faut-il avoir l'accord des ayant-droit pour le déposer?
merci - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Faut-il avoir l'accord des ayant-droit pour le déposer?
Sans certitude à 100000000000000%, je pense effectivement qu'il faut contacter le/les ayant(s) droit pour l'attribution des % au dépot s a c e m. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par Francois111 le 15/04/2009 14:36:46, modifié 1 fois.
au fait je viens de vérifier l'orthographe suite à nos deux versions: au pluriel on écrit "des ayants droit" - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
à noter juste qu'il me semble qu'il faut demander l'autorisation pour la fixer .
pour des representations live , je pense qu'il n'y a en a pas besoin.
deux precautions valent mieux qu'une. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
la question plus précise est faut-il que les ayants droit co-signent le bulletin s a c e m avec l'arrangeur pour faire exister l'arrangement? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
pour percevoir des droits, oui.
propriété intellectuelle --> ce morceau, fruit de leur travail, leur appartient et tout ce qui y touche les concerne
ils ont donc leur mot a dire si ton travail donne lieu a une perception de droit (si tu veux le déposer) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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