♪ - Ce forum regroupe toutes les questions élémentaires que l'on se pose quand on débute, et est donc un concentré d'informations utiles pour tout débutant.
je suis un jeune compositeur professionnel (régime BNC avec TVA) sur plusieurs projets en ce moment.
Je souhaiterais que l'on m'éclaire sur un point : que signifie "Les compositions écrites pour un projet sont la propriété du commanditaire" par rapport à la s a c e m où je suis inscrit?
Est ce une questions de droits cédés? si oui est ce dans le contrat de commande qu'ils sont cédés et lesquels?
Merci d'avance de toutes les réponses que vous pourrez de toutes que vous pourrez m'apportez vous qui avez de la route derrière vous.
Musicalement
Matt - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Matt a écrit :que signifie "Les compositions écrites pour un projet sont la propriété du commanditaire"
Ca signifie que ton commanditaire ne respecte pas la législation française et européenne sur le droit d'auteur.
Donc que s'il t'a fait signer un contrat dans ces termes, ce contrat ne vaut rien
Il peut être éventuellement propriétaire du master de l'enregistrement, s'il est avéré qu'il l'a financé (frais de production). Pas de tes compositions.
Ah, et puis ça n'a rien à voir avec la s a c e m, c'est la loi et puis c'est tout - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Vendredi 11 Juillet 2025 à 4 h 33 min et 45 sec.
Bonjour,
