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On vient de me passer commande pour la création d'un ensemble de musiques pour une pièce de théâtre.
Outre le fait que je vais passer ça en facturation à l'Agessa, j'aimerai établir un contrat qui me lie à la compagnie spécifiant les obligations de chacun.
J'ai pas mal fouillé et j'ai récupéré des modèles de contrats mais j'ai l'impression que c'est toujours un peu à côté de ce que je cherche.
Par exemple dans les contrats d'édition que j'ai trouvé sur le site du SNAC, il est question de rémunération en pourcentage, ce qui ne sera pas mon cas vu qu'on a déjà convenu d'un budget pour la création des musiques.
Sur le site de l'AGESSA, c'est une notice explicative qui est disponible mais pas d'exemple de contrat déjà rédigé.
Enfin en appelant la s a c e m, il m'a été conseillé de faire un "contrat de prime à la commande" ou encore une "lettre accord" mais le conseiller m'a dit qu'il n'avait aucun modèle déjà établi à me faire suivre.
Est-ce que quelqu'un a déjà connu ce cas de figure et s'il existe des modèles pour ce cas précis, je suis preneur...
Merci d'avance.
A+
Julien - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Hello
Pour le théâtre, contacte plutôt la SACD.
Mais tu es sur la bonne voie :
- contrat de commande précisant le cadre de la commande, les échéances de travail, les assurances réciproques de bonne foi, ta rémunération et/ou le budget de production qui t'es confié.
- déclaration de tes musiques auprès de la SACD pour toucher les droits d'execution publique lors des représentations. Attention lors de la déclaration à bien t'entendre avec l'auteur du texte original si texte original il y a : pourcentage de chacun à définir, et si vous faites une déclaration commune, la musique et le texte peuvent se retrouver totalement liés.
Mais que viens faire la question du contrat d'édition dans ton post ? Nul besoin de contrat d'édition dans ton cas. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Bonjour Zykayan et merci de tes éléments de réponse.
Si je te suis bien, on ne déclare pas systématiquement nos musique à la s a c e m ? en l'occurrence pour une création pour le théâtre, il serait préférable de le faire à la SACD ?
Lorsqu'ils joueront le spectacle, ils ne seront pas soumis malgré tout à une déclaration s a c e m des œuvres jouées pendant le spectacle ?
(peut-être que je mélange tout )
et pour le contrat d'édition, c'est bien la preuve que je mélange un peu tout, en effet, je viens de saisir que ça n'a aucun rapport.
A+
Julien - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Si si, tu déposes tes morceaux à la s a c e m comme d'hab, mais c'est la SACD qui est mandatée pour percevoir tes droits auprès des théâtres. D'ailleurs tu n'as pas à déposer tes morceaux à la SACD, juste à faire une déclaration d'exploitation. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
ok, parfait merci, je vais donc appeler la SACD pour avoir ces infos plus précises.
Par hasard, tu n'aurais pas connaissance d'un modèle de contrat de commande existant que je pourrai utiliser ?
Merci en tout cas pour toutes ces précisions !
A+
Julien - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Non je ne le pense pas comme zykayan le faisait également remarqué. Je me suis juste un peu perdu dans mes recherches - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
ah mais boudiou, que ça m'énerve, c'est au commanditaire de proposer un contrat, pourquoi faut toujours qu'on se tape tout le boulot ?
Pas de contrat type à te proposer, mais en gros c'est toujours les mêmes trucs :
- nom des parties et infos légales (adresse, nom du représentant et siret pour le commanditaire, n° de sécu pour toi)
- objet du contrat (commande d'une musique originale et droits cédés : ici l'autorisation de diffuser ou faire éxécuter ta musique lors des représentations, d'utiliser la musique à des fins promos, etc)
- échéances de travail et livraison
- matériel fourni et livré par chaque partie
- obligations du compositeur (originalité, confidentialité, etc)
- obligations du producteur (mention de ton nom sur l'affiche et le programme, accès aux répétitions etc)
- ta rémunération
- le tribunal compétent en cas de litige
Et si tout ça te dépasse, demande leur de rédiger le contrat ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
ah mais boudiou, que ça m'énerve, c'est au commanditaire de proposer un contrat, pourquoi faut toujours qu'on se tape tout le boulot ? Cool
Très juste et je suis plutôt d'accord.
Je prends sur moi en me disant que si je me coltine ça, j'en saurai un peu plus sur les contrat et ça m'apprendra à savoir bien lire ceux que l'on me proposera et peut-être éviter quelques mauvaises surprises
Merci en tout cas encore une fois pour le détail du déroulé du contrat que tu viens de me fournir, je devrais m'en sortir avec tout ça.
A+
Julien - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Il y a un truc que je ne comprends pas. Tu as une rémunération en jeu. Pourquoi ne pas demander à un avocat de rédiger ce contrat? La consultation te coûtera sans doute plusieurs centaines d'euros mais au moins ce sera réglé. Dans le doute, autant voir des spécialistes.
Si tu n'arrives pas à rédiger à ton propre contrat en fonction d'un contrat type un peu éloigné de tes préoccupations, il est fort peu probable que tu puisses un jour être satisfait... Car tout contrat se personnalise et demande une réflexion que seul un juriste au fait des subtilités de la matière peut faire sans se tromper.
ah mais boudiou, que ça m'énerve, c'est au commanditaire de proposer un contrat, pourquoi faut toujours qu'on se tape tout le boulot ?
Parce que c'est une façon pour le commanditaire d'économiser les coûts "juridiques" Et qui plus est de récupérer les modèles ainsi rédigés.
A mon sens et dans un monde idéal, les coûts juridiques d'un travail devraient être pris en compte lors de toute négociation précontractuelle. Ce sont d'ailleurs des coûts qui se budgétisent. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par YuHirà le 02/09/2009 20:59:48, modifié 1 fois.
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Page chargée le Samedi 5 Juillet 2025 à 1 h 35 min et 34 sec.
Bonjour tout le monde,
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