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Donc avec 1€/mois je peux illégalement telecharger de façon légale ?
est-ce bien cohérent ?
Le DD sont déjà taxés en raison du manque à gagner généré par la copie privée, (qui est un droit constitutionnel) , on peut croire que les mémoires le sont aussi , non ?
Ce qui me turlupine c'est pourquoi la s a c e m s'obstine à se présenter comme protection des distributeurs, ce n'est pourtant pas un organisme d'arbitrage et elle ne s'appelle pas la SDEM, ou quelque chose m'échappe ?
un coup ils sont contre la taxe globale, un coup ils l'évaluent, parce que payer en prévision d'un délit que je n'ai pas commis, ça ça me parait un peu comique troupier.
Comment peuvent-ils évaluer précisément les pertes générées par le téléchargement et affirmer qu'ils ne peuvent pas le faire quand d'autres solutions leur sont proposées ?
Je ne comprends rien, sauf que la s a c e m veut me taxer 12€/an - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
LE boulot de la s a c e m c'est de protéger le droit d'auteur, elle vit en taxant à peu près tout ce qui bouge et qui est public, en amont , en aval, et sur le pont, l'assistance publique par exemple, mais aussi les manifestations publiques et la reproduction mécanique de musique, et sûrement d'autres choses encore. C'est une société de droit privée, qui effectivement pour la défense du droit moral le gère , mais moi non plus quand elle fait la morale du droit et entend la gérer, je nage 100 000 lieues à l'ouest sous les mers - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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