{ Conflit SACEM avec une école d'animation = HALLUCINANT.... }

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 06/01/2011 17:40:51 }  Promain, pourrais-tu poster les termes de ce "papier" de cession ici (après avoir retiré tous les nominatifs) ? Ou me l'envoyer par mp. Comme dit Heral, c'est probablement de l'incompétence, de l'ignorance, on le constate à chaque fois qu'on en discute avec les écoles.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 06/01/2011 18:04:05 }  Promain, pourrais-tu poster les termes de ce "papier" de cession ici (après avoir retiré tous les nominatifs) ? Ou me l'envoyer par mp. Comme dit Heral, c'est probablement de l'incompétence, de l'ignorance, on le constate à chaque fois qu'on en discute avec les écoles. En tant que Newbie, je serais interessé également de connaitre les termes de ce contrat Histoire que cela ne m'arrive pas un jour ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 06/01/2011 18:31:21 }  Je viens de jeter un coup d'Å“il au contrat que tu m'as envoyé, un juriste compétent en droit d'auteur le casserait en deux minutes, puisqu'il ne protège personne, pas plus l'école que l'Å“uvre ou son compositeur. Donc, il y a déjà là de l'incompétence. Mais, en plus, aux articles 8, 9 et 10, il y a ce que j'interprète comme un abus de position dominante, ce qui est beaucoup moins tolérable : ARTICLE 8. Le CESSIONNAIRE pourra rompre de plein droit le présent contrat, sans paiement d’aucun débours, rémunérations ou indemnités au CEDANT si ce dernier : - Ne respecte pas les dates de livraison prévues aux présentes. ARTICLE 9. Le CEDANT fera son affaire des déclarations et règlement dues aux sociétés de perception au titre de la présente cession des droits d’auteur. ARTICLE 10. Le CEDANT déclare expressément que le CESSIONNAIRE pourra céder à son tour l’ŒUVRE et les droits qui y sont attachés à tout tiers de son choix, et ce aux conditions et dans les formes prévues aux présentes. Le CESSIONNAIRE informera le CEDANT de cette cession. Tu es venu demander un conseil, le voici : refuse catégoriquement de signer ce contrat. De toutes façons rien ne t'y oblige aujourd'hui. Pour ne pas les mettre dans l'impasse, tu peux leur proposer de se mettre en rapport avec le Snac avec qui nous avons élaboré un contrat pour les collaborations compositeurs/écoles. Il est nettement plus équilibré, et juridiquement valable.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 06/01/2011 18:33:55 }  Et dépose tes ozeuvres à la s a c e m en précisant qu'il y a diffusion au Futuroscope. Je suis totalement d'accord avec Christophe et Yan, La demoiselle est totalement incompétente.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 06/01/2011 18:34:00 }  haha l'article 10, il est pas mal j'avoue             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 06/01/2011 18:42:45 }  C'est pas croyable de voir des trucs pareils texte édité par la modération : on se calme sur le vocabulaire Leyla. Dernier avertissement... Franchement, je trouverais bien et constructif que cette affaire n'en reste pas là Je n'ai pas l'expérience de Yan, Christophe et Laurent, mais c'est clair .. NE SIGNE PAS !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 06/01/2011 18:54:26 }  Désolé... Mais franchement, c'est tellement énorme que ça ressemble à une blague C'est fou quand même que des gens OSENT faire des contrats comme ça            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 06/01/2011 19:04:25 }  haha l'article 10, il est pas mal j'avoue il est kawaï comme disent les midinettes japonaises. La demoiselle de l'école n'a surement pas rédigé ce contrat de ses blanches mains, et à lire le compte rendu de la conversation, il semblerait qu'elle récite religieusement sa leçon, sans aucun recul, mais est elle payée pour en avoir ? Laurent, Yan et heral vous aviez affirmé travailler dans le sens d'une charte des écoles, je suis sûr que ne lachez pas l'affaire mais je ne crois pas que ce soit nécessaire de s'en prendre au dames-téléphone, c'est pas là le blême. Et là pour cette fois je ne m'en prends pas au principe des écoles et des musiques gratuites juste viser la bonne cible pas la secrétaire ni la dactylo ni la standardiste ni le coursier le concierge est hors de question (it is a joke in the monty pithon's mood)             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 06/01/2011 19:08:00 }  Pour moi le plus craignos c'est l'article 9. Faire son affaire des déclarations, soit. On commence à avoir l'habitude. Mais du règlement des sommes dues...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 06/01/2011 19:13:15 }  Pour moi le plus craignos c'est l'article 9. Faire son affaire des déclarations, soit. On commence à avoir l'habitude. Mais du règlement des sommes dues... Yan, peux tu confirmer que de toute facon cet article est hors la loi (surtout pour un sociétaire de la s a c e m) ? Par conséquent même si le contrat était signé, cet article ne serait pas recevable ou je me trompe ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition