♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Bonjour à tous
Tout est dans le titre.
Existe-t-il un contrat spécifique pour la cession du droit d'exploitation d'une musique spécifiquement composée pour un site internet ou un film institutionnel à destination d'internet et seulement d'internet ?
Merci d'avance et bonne journée à tous. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Il suffit de partir d'un contrat destiné à l'audiovisuel et de réduire la cession des droits à l'usage désiré - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Vendredi 4 Juillet 2025 à 21 h 37 min et 52 sec.