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Je cite Laurent PetitGirard concernant les conditions pour les-quelles un compositeur se verrait rémunéré par la s a c e m lorsque sa musique "passe dans un simple bar".
Il faut donc vendre 500 CDs dans le commerce.
Les œuvres y rentrent pour 10 ans à partir du moment où elles ont vendu "500" disques dans l'année
Faut-t-il que cela soit obligatoirement des CDs? (autrement dit la musique sous forme plastique?) ou est-ce que 500 ventes sur plateforme numérique suffisent?
Voilà, merci.. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Bonjour,
La s a c e m collecte l'argent dans les lieux de diffusion. C'est à dire radio, bar, discothèque ...
Les règles de répartition sont multiples et dépendent du type de lieu de diffusion. Pour les radios il existe plusieurs systèmes en fonction de la taille de la radio (nationale, régionale ou locale).
Pour les oeuvres diffusées sur les radio locales il faut une attestation établie par la radio et transmise à la s a c e m par l'auteur.
Les sommes collectées auprès des radios sont réparties aux compositeurs en fonction d'un calculs de point sur la base des attestations. Toutes les oeuvres du répertoire de la s a c e m peuvent donner droit à une rémunération des auteurs pour la diffusion sur les ondes.
A bientôt - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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