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Message  { par heral

David_Dervin a écrit : cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire?.
non ! 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

heral a écrit :
David_Dervin a écrit : cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire?.
non !
Tu as l'info? J'ai chercher, mais je pense que c'est pas simple à trouver. 
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Message  { par stantor

Donc en gros si j'ai bien compris, on ne peux jamais céder ses droits d'auteurs !? J'imagine que c'est pareil pour toutes ouvres dématérialisées, genre sculpture 3D, dessin numérique, etc... C'est absurde. 
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Message  { par mathieu

stantor a écrit :Donc en gros si j'ai bien compris, on ne peux jamais céder ses droits d'auteurs !? J'imagine que c'est pareil pour toutes ouvres dématérialisées, genre sculpture 3D, dessin numérique, etc... C'est absurde.
Tu en cèdes une partie lorsque tu signes un contrat de cession avec ton producteur afin qu'il puisse exploiter ta musique. Ce contrat détermine l'objet, l'étendue et la durée de la cession. Mais quoi qu'il arrive, les droits moraux sont inaliénables. 
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Message  { par heral

Laurent JUILLET a écrit :
heral a écrit :
David_Dervin a écrit : cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire?.
non !
Tu as l'info? J'ai chercher, mais je pense que c'est pas simple à trouver.
on peut trouver la réponse sur ce site, lors de l'intervention de laurent Petitgirard il y a un an.
rappel de la discussion sur les compositeurs qui n'apportent pas la totalité de leurs oeuvres à la gestion collective, ma question était claire, la réponse aussi ;) :
heral a écrit :
PETITGIRARD a écrit : Concernant les jeux vidéos, évidemment que les éditeurs ne veulent pas de gestion collective.
Les producteurs, les cafés, les night club, les radios non plus, mais la loi les y a contraint.
J'espère bien que ce sera la même chose.
Est ce que, le temps que cela arrice, il est souhaitable que la s a c e m ferme un peu les yeux sur certaines situations, sincèrement je pense que c'est déjà un peu le cas.
si l'imbecile heureux que je suis , traduit cela en français dans le texte, le jeu video étant récemment requalifié "oeuvre de collaboration multimedia", nous dirigeons nous inexorablement vers un sytème répressif ?

aujourd'hui, vous fermez les yeux sur des compositeurs qui n'apportent pas la totalité de leur oeuvre à la gestion collective.
certains, sont donc dans l'illégalité.(on brule les feux rouges avec la bénédiction du ministre de l'interieur)
quand vous allez réouvrir vos paupières, que vont devenir ces sociétaires , seront ils blamés, exclus de la s a c e m, comme peuvent le prévoir les statuts ) ?
car les sociétés "employeurs" sont souvent basées sur le territoire nord americiain, et appliquent, donc, le droit americain.
PETITGIRARD a écrit :Je n'ai pas le moindre souvenir d'une quelconque sanction prise contre des sociétaires sur ce sujet...
 
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Message  { par David_Dervin

Laurent JUILLET a écrit :
heral a écrit :
David_Dervin a écrit : cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire?.
non !
Tu as l'info? J'ai chercher, mais je pense que c'est pas simple à trouver.
c'est le genre d'affaire qui peut très bien rester en sphère privée, et là effectivement ce n'est peut-être pas facile à débusquer..
Je pense qu'héral évoque Laurent petit Girard qui nous avait effectivement préciser que de mémoire la s a c e m n'avait jamais blâmer un de ses sociétaires..
mathieu a écrit :
stantor a écrit :Donc en gros si j'ai bien compris, on ne peux jamais céder ses droits d'auteurs !? J'imagine que c'est pareil pour toutes ouvres dématérialisées, genre sculpture 3D, dessin numérique, etc... C'est absurde.
Tu en cèdes une partie lorsque tu signes un contrat de cession avec ton producteur afin qu'il puisse exploiter ta musique. Les conditions de la cession déterminent l'objet, l'étendue et la durée de la cession. Mais quoi qu'il arrive, les droits moraux sont inaliénables.
Ce qui est absurde est justement de céder ses droits d'auteur Stantor, mais tu l'avais peut-être entendu comme "droit d'exploitation" 
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Modifié en dernier par David_Dervin le 26/05/2011 09:29:18, modifié 1 fois.
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Message  { par David_Dervin

:lol: héral..

tu m'a devancé d'une seconde... :wink: 
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Message  { par heral

David_Dervin a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :
heral a écrit :
David_Dervin a écrit : cela dit a t-on des antécédents de blâme venant de la s a c e m pour ce genre d'affaire?.
non !
Tu as l'info? J'ai chercher, mais je pense que c'est pas simple à trouver.
c'est le genre d'affaire qui peut très bien rester en sphère privée, et là effectivement ce n'est peut-être pas facile à débusquer..
Je pense qu'héral évoque Laurent petit Girard qui nous avait effectivement préciser que de mémoire la s a c e m n'avait jamais blâmer un de ses sociétaires.
c'est certain qu'on ne va pas trouver un texte sur le site de la s a c e m qui va autoriser un sociétaire à traverser la rue en dehors des clous :P 
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Message  { par BONNERAVE

En prenant l'exemple d'un court métrage (auto produit, petit budget) pour lequel le compositeur ne serait pas rémunéré pour l'écriture et/ou la réalisation de la musique, il apparaît donc important de déposer les œuvres à la s a c e m quoi qu'il en soit.
Mais en cas de diffusion du CM lors de festivals ou autres, quels documents le compositeur peut il réclamer pour justifier auprès de la s a c e m de la diffusion de sa musique et ainsi percevoir des droits ?

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Message  { par stantor

Imaginons que je sois un grand compositeur connu, genre richard gotainer et que je veuille donner une chanson, la laisser libre de droit d'exploitation ou tout ce que tu veux, je ne peux pas... Je trouve ça bizarre, il devrait y'avoir des close d'exclusion à partir du moment ou la personne est volontaire. 
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