{ Un petit résumé juridique }

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 31/01/2006 12:01:43 }  Bon je me suis renseigné un peu partout, toutefois j'ai quelques trucs qui restent sombres. Tout d'abord : Protégrer son oeuvre. 1) Il y a la technique du pli recommandé et scellé par le feuillet A.R. envoyé à nous même qui constitue un début de preuve. Evidemment il ne faut pas l'ouvrir. Le désavantage c'est que une fois que le pli aura été ouvert à la suite d'une action juridique par exemple, il n'y a plus de protection. L'avantage c'est que c'est la moins cher... 2) Le SNAC. ça permet aussi de protéger son oeuvre pendant une durée de 5 ans. Il est possible de déposer 1 à 4 musiques pour la somme actuelle de 34 euros. Une procédure particulière est requise (enveloppe 24x32cm, etc...) à voir sur www.snac.fr Ensuite il me semble qu'il y a d'autres solutions mais pour moi ces deux là sont les plus répandus et les plus pertinantes. A partir du moment où la compo va être commercialisées ou utilisée dans un produit commercial (film, jeux vidéo, etc...), il est possible de la déposer à la s a c e m pour toucher ses droits d'auteurs. La s a c e m a des conditions assez chiantes apparemment pour déposer son oeuvre, donc je pense que la toute première fois, pendant la période de transition, il vaut mieux déposer au SNAC avant que d'être acceptable pour la s a c e m (3 oeuvres en exploitation je crois...). Il est possible aussi de négocier un contrat d'exploitation des droits si j'ai bien compris. Donc au final, la s a c e m est conseillée je pense.... Mais peut on réellement s'en passer ? Si on est ensuite à la s a c e m, il n'y a plus besoin du SNAC ? Mes compos que j'ai fais pour le plaisir, je les protèges avec la technique de la poste. Maintenant je suis en train de mettre un court métrage en musique, vaut il mieux que j'envois cette compos au SNAC ? c'est peut être plus préférable que le pli recommandé... Tout ça c'est cool, mais ça ne protège qu'en france et quelques pays je crois, maintenant, si on travaille avec des anglosaxons ??.... J'ai vu qu'il était possible de déclarer publiquement le copyright via une inscription ici http://www.copyright.gov/faq.html pour la somme de 30$, je pense donc que ça fonctionne comme le SNAC, ça apporte une preuve juridique. Pour l'exploitation des droits, on m'a parlé de licences. Est ce que quelqu'un peut expliquer le fonctionnement ? D'ailleurs j'ai une compo donc un réalisateur amateur New Yorkais m'a demandé si il pouvait l'utiliser sur un trailer de son film amateur en échange évidemment des credits pour la participation au film. Heu aux states, ma compo n'est pas protégée d'après ce que j'ai compris...comment remédier à cela ? Copyright Public avec le lien que j'ai donné plus haut ? J'espère ne pas avoir dit trop de bétises, sinon j'aimerais des réponses claires et précises car n'étant pas juriste, j'ai un peu de mal à m'y retrouver Merci David.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Yu]

Message  { par Yu - le 31/01/2006 18:29:40 }  Je suis théoriquement banni de ce forum pour crime de lèse majesté (c'est une blague hein) mais je vais quand même toujours te renvoyer vers mon article sur Cinézik (tu sauras le retrouver je crois, cher Jeune Talent ). Je passe du coup sur le forum rarement pour piquer des infos je dois partir dans quelques minutes donc je réponds vite fait pour te dire que le dépôt au Copryight Office n'est plus nécessaire pour qu'une oeuvre soit protégée aux Etats-Unis (c'est une erreur commune que même moi j'ai faite dans mon article honte à moi) et que quand bien même tu devrais le déposer, en vertu des conventions internationales, une oeuvre créée en France l'est nécessairement dans les pays Membres de la Convention de Berne (si je ne me goure pas), sous réserve que la mention du © soit bien précisée. > Donc au final, la s a c e m est conseillée je pense... La s a c e m est propriétaire de tes droits donc tu n'es plus autorisé à disposer de tes droits comme tu l'entends. Ceux qui n'ont pas commandé une musique originale et veulent utiliser ta musique préexistante doivent s'adresser à la SDRM. mais peut on réellement s'en passer ? Si on est ensuite à la s a c e m, il n'y a plus besoin du SNAC ? Je ne sais plus quelles sont réellement les modalités de déclaration (je ne suis pas à la s a c e m) mais si tu déposes un manuscrit de ta musique à la s a c e m, alors de facto tu t'es constitué une preuve de ta paternité. Donc le SNAC n'est plus nécessaire, sauf pour des ébauches préparatoires. Sachant que le SNAC est payant et doit être renouvelé tous les 5 ans. Un recommandé ne coûte rien et n'a pas à être renouvelé. Tu n'ouvriras le recommandé qu'en cas de procès (ce qui arrive rarement). Et l'examen de cette preuve au procès, formalisée par la décision de justice, permettra d'antérioriser la paternité de ton oeuvre (la formule est un peu maladroite il me semble mais tu m'as compris).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 01/02/2006 10:46:27 }  Merci Yu(Hira) pour tes précisions. Effectivement j'ai déjà lu et relu ton article auparavant plus d'une fois, mais ça reste quand même flous sur certains points. Ca me fait penser que j'ai lu que le SNAC propose certains services (payants pour les non adhérents), déjà il y a une aide juridique, étude de contrat, et notamment celui d'aider à determiner les tarifs que l'on peut appliquer (je pense à la personne qui a posté à propos de ses jingles... ça peut être interessant. Qui a déjà essayé ? Qui est adhérent au SNAC ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jeff bern]

Message  { par jeff bern - le 02/02/2006 08:04:48 }  Bonjour la s a c e m est encore la meilleure garantie: moi j'ai co-écrit une chanson avec une parolière US, je l'ai déposée, après qu'elle m'ait signé le bulletin de declaration (je le lui avais envoyé par la poste..) et la s a c e m "surveille" comme elle dit, puisqu'elle a un partenariat avec d'autres société "soeurs" dans le monde; idem j'avais écrit la BO d'un film d'animation qui devait se vendre là-bas et dans d'autres pays, et ,par sécurité, pour ne pas me faire avoir, j'en avais prévenu la s a c e m, qui m'avait répondu: dès qu'on sait avant vous qu'une de vos oeuvres est exploitée à l'étranger, on s'en occupe voilà bonne chance            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tomatino]

Message  { par tomatino - le 12/01/2009 10:50:20 }  Voilà la solution la plus efficace et la moins chère : C'est de s'envoyer à soi-même en lettre recommandé avec accusé réception, les oeuvres sur CD et paroles + partitions sur papier dans une enveloppe bien fermée, signée, scotchée de partout. Ensuite ne pas ouvrir l'enveloppe. Le mieux est de servir de l'autocollant du recommandé pour fermer l'enveloppe. Aussi un ami ou un proche de confiance peut joindre dans le pli une petite lettre style "je témoigne que les chansons intitulé "..." appartiennent bien à monsieur x résidant à ... Quand c'est la crise faut ruser ! Wink PS : Copyright france est aussi une bonne solution            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/01/2009 17:42:37 }  Ce qui avait déjà été dit dans le premier post Ce qui était le cas aussi dans le topic où tu as posté en double             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 12/01/2009 18:35:02 }  j'en avais prévenu la s a c e m, qui m'avait répondu: dès qu'on sait avant vous qu'une de vos oeuvres est exploitée à l'étranger, on s'en occupe réponse ubuesque ! La s a c e m "sait" quand les déclarations sont correctement faites par le diffuseur : sauf réclamation, elle ne fait pas de vérifications systèmatiques (d'ailleurs, comment le pourrait-elle...). Pas de déclas, pas de chocolat !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition