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   - arfouf -
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    societariat pro

Message  { par arfouf

Bonjour,

J'ai une petite interrogation,
savez vous ce qu'est exactement le societariat professionnel de la s a c e m, ce qui s'y passe, et quoi et comment ? ...

edit :
c'est bon , j'ai mes réponses

close :arrow: 
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   - danyx -
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Message  { par danyx

Tant qu'à faire fais en profiter les autres! :wink: 
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Message  { par arfouf

il semblerait qu'à partir d'un certain stade de répartition on peut être nommé par la haute, sociétaire professionnel, et qu'a partir de là, on a une voix qui en vaut 16, en cas de vote, et qui compte donc beaucoup plus que celle d'un troufion qui ramasse trois kopeks !

voici un extrait d'un blog ( Tanguy )

"- Un sociétaire professionnel est un Membre de la s a c e m qui possède 16 voix (à la place d'une seule) lorsqu'il vote aux assemblées générales. En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
Il peut, comme auparavant, se présenter à toute commission réglementaire ainsi qu'à la commission du code de la propriété intellectuelle.

- Le sociétaire définitif dispose des mêmes atouts (16 voix, commissions statutaires etc...) que le sociétaire pro. En plus, il peut se faire élire (un an après sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d'administration de la s a c e m.


Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement ( du talent ? ) des revenus issus des droits s a c e m.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit s a c e m les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :
2005 : 14 080 €
2006 : 14 242 €
2007 : 14 499 €
2008 : 14 752 €"




une belle sélection par l'argent non ? .... 
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   - christophe Heral -
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Message  { par christophe Heral

arfouf a écrit : Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement ( du talent ? ) des revenus issus des droits s a c e m.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit s a c e m les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :
2005 : 14 080 €
2006 : 14 242 €
2007 : 14 499 €
2008 : 14 752 €"




une belle sélection par l'argent non ? ....
avant 2003 ou 2004, c'était le double :-(
donc par ex pour un mec comme moi, il n'y avait aucune possibilité de devenir sociétaire professionnel et encore moins définitif.
enfin si, j'était destiné à rester définitivement stagiaire ;-)
il me semble que c'est Laurent Petitgirard qui a demandé de diminuer le montant des droits pour acceder aux statuts professionnel et definitif

apres au niveau de la sélection, effectivement, ton statut à la s a c e m ne dépend pas de tes revenus d'auteur dans leur totalité, mais seulement ceux versés par la s a c e m, donc qui mettent à l'écart les compositeurs rémunérés à la commande.(les compositeurs de musique contemporaine par ex)

mais c'était pire avant ;-) 
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Message  { par arfouf

tu dis : "ton statut à la s a c e m ne dépend pas de tes revenus d'auteur dans leur totalité, mais seulement ceux versés par la s a c e m, donc qui mettent à l'écart les compositeurs rémunérés à la commande.(les compositeurs de musique contemporaine par ex) "

ben oui c'est là où il y a un sacré loup non ?

j'ai plus de chance en bouffant du Thalassa d'être sacré sociétaire pro ! ...

drôle de monde tout de même ...

:wink: :wink: 
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Modifié en dernier par arfouf le 24/04/2013 10:06:19, modifié 1 fois.
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Message  { par christophe Heral

arfouf a écrit : j'ai plus de chance en bouffant du Thalassa d'être sacré sociétaire pro ! ...
oui, ou si tu bouffes des racines et des ailes ;-)
voire même une de ces emissions que produit, édite et diffuse TFx ;-) 
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Message  { par Laurent JUILLET

arfouf a écrit :ben oui c'est là où il y a un sacré loup non ?
Quel loup? C'est juste normal puisque tu es Membre d'une société qui gère une partie de tes droits et ton statut ne peut dépendre que de cela.

Artouf, tu ne cesses de critiquer un système auquel tu n'appartient pas ou pas complètement. Je ne porte aucun de jugement de valeur mais il me semble difficile de débattre correctement si tu as un tas d'a priori vis à vis de ce système.

Les compositeurs sociétaires pro qui témoignent sur ce forum Christophe et moi en premier sommes les premiers à relever les incohérences de ce système tout en reconnaissant ce qui fonctionne. Je m'avance peut-être par rapport à Christophe, mais nous avons toujours oeuvré dans un esprit de partage d'expérience et de pédagogie parce que cela nous a manqué au début de notre carrière.

Alors la critique d'accord mais constructive et étayé. La s a c e m n'a jamais été la pour palier aux difficultés des compositeurs, son rôle premier est de percevoir et de gérer le catalogue des ayants droit. Elle n'est pas pour trouver des exploitations de ce catalogue ce qui ne l'empêche pas d'aider la création musicale et de la soutenir. 
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Message  { par christophe Heral

Laurent JUILLET a écrit :
Les compositeurs sociétaires pro qui témoignent sur ce forum Christophe et moi en premier sommes les premiers à relever les incohérences de ce système tout en reconnaissant ce qui fonctionne. Je m'avance peut-être par rapport à Christophe, mais nous avons toujours oeuvré dans un esprit de partage d'expérience et de pédagogie parce que cela nous a manqué au début de notre carrière.
je suis assez d'accord avec ça ;-)
Laurent JUILLET a écrit :Alors la critique d'accord mais constructive et étayé. La s a c e m n'a jamais été la pour palier aux difficultés des compositeurs, son rôle premier est de percevoir et de gérer le catalogue des ayants droit. Elle n'est pas pour trouver des exploitations de ce catalogue ce qui ne l'empêche pas d'aider la création musicale et de la soutenir.
oui, mais elle peut aussi tenter de nous protéger des montages financiers qui peuvent nous mettre en péril (je pense aux accords passés avec le groupe canal+ par ex, dont canal plus family fait partie).
néanmoins, en signant un tel contrat, elle ne pouvait pas imaginer certains dommages collateraux que nous sommes là pour mettre en lumière.
je crois qu'il faut sans cesse corriger le tir et être vigilant.
en face, nous avons des gens qui ne font guère de cadeaux aux auteurs, ils rêvent même secrètement à leur disparition...
et il faut savoir que nos droits dépendent souvent d'accords commerciaux de gré à gré . 
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Message  { par Laurent JUILLET

Nous sommes tout à fait d'accord alors!!!! :D 
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Message  { par danyx

Tres instructif tout ça! :)
Et au-delà des voix X16, ça change quoi d'être societaire pro? Et définitif? 
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