{ diverses questions administrative... }

[dytique]

Message  { par dytique - le 13/12/2013 09:00:11 }  Bonjour à tous, Tout d'abord merci de faire vivre ce forum qui m'est souvent d'une très grande utilité. Je poste ici pour la première fois car j'ai vraiment besoin de conseil en matière administrative. Je suis compositeur. Jusqu'ici j'ai toujours travailler avec un seul réalisateur dans le domaine documentaire. Films produits, mais sans contrat de commande et avec une rémunération s a c e m. Toutefois je souhaite étendre mon domaine d'activité et proposer des musiques d'illustrations pour tout type de supports (films institutionnels, courts métrages, pubs, jeux...). Depuis quelques mois je suis donc dans une logique de démarchage auprès de sociétés de productions et autres réalisateurs et je m'aperçois que j'entre dans une phase un peu "compliqué". Tarif, cessions de droit ... Mes interlocuteurs doivent sans doute me trouver "fragile" de ce côté là et même si j'ai de nombreuses touches, je dois dire que j'ai un peu de mal à ferrer à l'hameçon dès que je dis que je suis à la s a c e m. La plupart d'entre eux me disent avoir l'habitude de travailler avec des sites de téléchargement de musiques en ligne... Une première question... La plupart des musiques téléchargeables sur ces sites, sont de toute façon bien souvent déclarées ? Quelle est donc la différence ? (Je me trompe peut-être...) Aujourd'hui, je vous écris aussi car j'ai peut-être ferré un petit poisson ) . Une boîte de prod qui suite à ma proposition de services me répond : merci de ta proposition. Cependant c'est un film institutionnel, donc budget réduit, et la somme allouée pour la musique est un forfait de ...€, car ils sont habitués à choisir des morceaux sur des banques sonores style [...]. Je suppose que ce n'est pas dans tes prix. Si je me trompe, fais-moi signe. Bref... Comme je vous l'ai fait comprendre, je débute et la sommes forfaitaire me convient. La musique que j'ai proposé semble convenir et il va donc falloir concrétiser tout ça... C'est donc là qu'arrivent toutes mes petites questions : Que dois-je donc faire au niveau papiers ? Comme dit -ci-dessus, j'ai un numéro de SIRET (micro BNC). Je vais donc surement devoir facturer avec ? Vais-je devoir déclarer et payer quelque chose ? Pour être en règle niveau s a c e m, quel type de papiers dois-je fournir (note d'auteur, contrat de sessions ?) (en existe t-il des "types" ?) Et une dernière question. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les "créativ commons" ? Suis-je dans mon cas concerné par ça ? Je vous remercie sincèrement de l'attention portée à ma demande et je serais très reconnaissant d'accepter de m'éclairer un peu. En vous remerciant, A bientôt S            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 13/12/2013 10:24:56 }  Bonjour, Je vais essayer de te répondre, mais j'invite tous les colistiers compétents à rectifier ou étayer mes réponses ! Si j'ai bien compris, une de tes musiques pourrait être synchronisée sur un film institutionnel. Que dois-je donc faire au niveau papiers ? Signer avec la boite de prod un contrat de cession des droits d'exploitation (droit d'adaptation audiovisuelle) (quel support, quel zone géographique, quelle durée, pour quel montant, exclusivité ou non, bref tout ce définit votre collaboration). Je suppose que cette boite aura un contrat à te proposer, charge à toi ensuite de bien l'analyser pour savoir s'il est acceptable. Comme dit -ci-dessus, j'ai un numéro de SIRET (micro BNC). Je vais donc surement devoir facturer avec ? Si tu veux faire payer la production de ta musique, tu peux émettre une facture pour ce poste. Par contre, si tu veux faire payer la cession de tes droits pour la synchro, il faut émettre une note de droits d'auteurs car pour cette rémunération, tu es assujetti à l'Agessa (avec franchise de tva). Le plus logique est de faire payer les deux ! Vais-je devoir déclarer et payer quelque chose ? En émettant une note de droits d'auteurs agessa, il y a le précompte qui fera que ton diffuseur (la boite de prod) paiera pour toi les cotisations salariales (cotisation maladie, crds, csg, formation professionnelle auteur). Tu n'auras que la déclaration à faire pour tes impôts. Pour être en règle niveau s a c e m, quel type de papiers dois-je fournir (note d'auteur, contrat de sessions ?) Si ta musique est déjà déposée à la s a c e m : 1. Tu as cédé l'exclusivité de son exploitation pour ce film : tu peux refaire un dépôt avec la cue-sheet qui t'aura été fournie par le prod (fiche technique audiovisuelle et son annexe). 2. Tu n'as pas cédé l'exclusivité : ben tu fais rien Tu peux informer la s a c e m de l'exploitation qui sera faite de ta musique en le fournissant le plan média si tu l'as. Et une dernière question. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les "créativ commons" ? Suis-je dans mon cas concerné par ça ? Je crois que c'est encore en expérimentation, mais possible : Mon espace > Consulter mon catalogue > Sélectionner des oeuvres en Creative Commons. Tu peux attribuer la licence CC à n'importe quelle oeuvre de ton catalogue s a c e m. Cependant, cela ne concerne pas la musique du projet que tu décris ici, car cette licence exclut toute exploitation commerciale.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Phil C.]

Message  { par Phil C. - le 13/12/2013 10:34:46 }  Cependant c'est un film institutionnel, donc budget réduit, et la somme allouée pour la musique est un forfait de ...€, car ils sont habitués à choisir des morceaux sur des banques sonores style [...]. Bonjour dytique, Dans tous les domaines la tendance est de tirer les budgets par le bas, mais film institutionnel n'implique pas forcement budget réduit. Pour la s a c e m, tu as certains éléments à fournir, bulletin de déclaration, fiche technique audiovisuelle, etc. je t'invite à leur poser directement la question, ils peuvent également t'envoyer les bons formulaires : 01.47.15.47.15 ( http://www.s a c e m.fr) Dans mon cas, je passe par des notes d'auteur, je ne pourrai pas t'aider pour l'utilisation de ton siret. Bon courage            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 13/12/2013 10:44:09 }  Dans tous les domaines la tendance est de tirer les budgets par le bas, mais film institutionnel n'implique pas forcement budget réduit. J'avais pas relevé, mais tu as entièrement raison ! C'est typiquement le genre d'idées reçues que le "milieu" aime faire circuler : 1. "Ya pas d'argent pour la musique" 2. "Tu es à la s a c e m ? Ah... ça va pas être possible" C'est incroyable de devoir l'écrire, mais c'est faux Bien vu Phil             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[dytique]

Message  { par dytique - le 16/12/2013 13:38:50 }  Bonjour, Merci, Syl et Phil C, pour vos réponses. Je vais donc me pencher sur tout ça . A bientôt ici ou là... Stef            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition