♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

    Le disque se dote d'une convention collective

Message  { par YuHirà

Ou comment apprendre à l'occasion qu'avant cette Convention celle qu'on appliquait était celle de la sidérurgie depuis 1994 :lol:

Quelques jours après le fameux appel de 52 musiciens soutenant le projet de loi Hadopi (que je soutiens aussi dans son principe), la Convention a été signée le 30 juin et apporte des améliorations notables au secteur. Elle est même qualifiée par Christine Albanel de "dispositif novateur sans équivalent en Europe."

Le cachet d’enregistrement est revalorisé de 30%. Les artistes recevront ainsi un intéressement au chiffre d'affaire du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs. Les Show Case seront désormais rémunérés.

Les maisons de disques verseront 1% de leur chiffre d’affaires au fond Audiens, qui a pour objectif d’aider les musiciens en difficulté.

Un protocole additionnel permet également l'exploitation des enregistrements qui dorment dans les placards des producteurs.

La Convention sera applicable début 2009 par les Membres du Snep et de l’Upfi. Mais devra être étendue par un arrêté dit "d'extension" avant d'être applicable à l'ensemble du secteur.



NB: une convention collective (qui est contraignante) pour la musique de film ce ne serait pas un bon compris?
 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

ce qui nous faut, nous (je parle pour moi) simple benet , ce sont des gens qui traduisent cette convention en français ;)
cette convention collective est elle en faveur du musicien interprete, ou bien , est elle un moyen pour les producteurs de recuperer les droits d'interpretation ...? :? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
   - zikayan -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1243
Enregistré le : 01/01/2008 20:50:54

    Re: Le disque se dote d'une convention collective

Message  { par zikayan

Merci pour l'info.
Sais-tu où on peux lire le texte de la convention ?
YuHirà a écrit : Le cachet d’enregistrement est revalorisé de 30%.
Soit, mais 30% de combien ? Le seul cachet conventionné, à ma connaissance, c'est en enregistrement de musique classique ?
Et n'est-ce pas l'occasion pour les producteurs de se débarasser des feuilles de présence Spedidam ?
YuHirà a écrit : Les artistes recevront ainsi un intéressement au chiffre d'affaire du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs.
J'ai cherché, mais pas moyen de trouver des chiffres...
Si la convention se généralise, souhaitons que ça n'incite pas certains producteurs à aller chercher des interprètes ailleurs (comme c'est parfois le cas pour les compositeurs, ou pour les acteurs de doublage depuis qu'ils ont obtenu des droits d'auteur) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

La Convention n'est pas encore publiée apparemment puisqu'elle n'est pas disponible sur Legifrance. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

YuHirà a écrit :La Convention n'est pas encore publiée apparemment puisqu'elle n'est pas disponible sur Legifrance.
par contre la petition contre ce texte est ici 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

Ok :lol:

Il faut vraiment que je lise le texte... :lol:

Effectivement je pense que la convention encoure la nullité si elle prévoit ce genre de cessions forcées. Nullité à l'égard de nombreuses normes d'ailleurs à mon sens: le CPI, la Constitution, la CESDH, la DUDH, etc....

Je vais relayer le texte de la pétition sur mon blog pour info... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - heral -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

   

Message  { par heral

YuHirà a écrit :Ok :lol:

Il faut vraiment que je lise le texte... :lol:
le lire est une chose.....en comprendre les rouages en est une autre.
ii s'agit presque d'histoire du syndicalisme !!!
c'est pour cela que je posais ma question plus haut....
quand on reçoit, c'est qu'on doit donner.
la question est "oui, mais dans quelle proportion ?" 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
,,, le heral, parce que je le vaurien
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

L'info émane d'ici

Elle concerne les salariés, donc à priori, pas les compositeurs. De nos jours le compositeur est souvent producteur, devra-t-il appliquer cette convention avec les musiciens qu'il emploie? De plus, ces négociations ont abouties à une collecte sur le chiffre d'affaire des producteurs, mais le gâteau n'est pas extensible. Alors est-ce que cela va engendrer encore plus de précarité pour les créateurs? A suivre. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

L'info émane d'ici
Elle était aussi sur le site de l'IRMA :wink: Mais en plus synthétique :lol: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - zikayan -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1243
Enregistré le : 01/01/2008 20:50:54

   

Message  { par zikayan

Laurent JUILLET a écrit :De nos jours le compositeur est souvent producteur, devra-t-il appliquer cette convention avec les musiciens qu'il emploie?
Pas s'il est "simplement" producteur exécutif je suppose.
Et pas, non plus, s'il n'a pas adhéré à la convention collective en question.
Si le compositeur s'est monté en société pour produire sa musique, et qu'il adhère à l'un des syndicats concernés, y'a pas de raison que ça ne s'applique pas ?
Cela dit, dans les faits, on constate déjà la généralisation du refus de signature des feuilles de présence Spedidam pour les musiques produites pour l'audiovisuel ou le théâtre (les diffuseurs ne payent plus, du coup la Spedidam réclame aux producteurs, du coup les producteurs payent de plus gros cachets en prévenant qu'il n'y aura pas de Spedidam). ça a l'air de s'étendre à l'industrie du disque... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre