ps: je ne pense pas que les drts d'auteurs de ravel fasse cotiser ses ayants droits aux agessa.... A mon avis, c'est declarer au regime general - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
alors là , tu m'interesses au plus haut point.
peux tu nous eclairer?
on parle bien de droits d'auteur, n'est ce pas?
à te lire sur l'aspect non obligatoire des cotisations sociales !
L’article L 382-3 du code de la seÌcuriteÌ sociale pose une obligation d’assujettissement de la reÌmuneÌration verseÌe aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dans les meÌ‚mes conditions que les salaires, sous reÌserve de certaines adaptations (Titre VIII du Livre III Chapitre 2 : personnes rattacheÌes au reÌgime geÌneÌral pour l’ensemble des risques et charges : artistes auteurs).
Cette obligation s’impose, que l’activiteÌ d’auteur soit exerceÌe aÌ€ titre principal ou aÌ€ titre accessoire.
Les deÌclarations sociales sont aÌ€ effectuer aupreÌ€s de l’AGESSA pour les cateÌgories professionnelles dont la gestion lui a eÌteÌ confieÌe en application des articles R 382-6 et 7 du code de la seÌcuriteÌ sociale qui fixent les missions des organismes agreÌeÌs et de l’arreÌ‚teÌ interministeÌriel du 30 deÌcembre 1977 portant agreÌment de l’association (JO du 21 janvier 1978).
les "on m'a dit que...." franchement, personnellement, ça ne m'interesse pas.
alors, tu te renseignes precisement et tu nous dis par quelle operation du saint esprit, tes deux grands compositeurs , et contrairement à ce que dit le code de la secu, font pour passer par d'autres chemins. (surement plus interessants)
L’article L 382-3 du code de la seÌcuriteÌ sociale pose une obligation d’assujettissement de la reÌmuneÌration verseÌe aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dans les meÌ‚mes conditions que les salaires, sous reÌserve de certaines adaptations (Titre VIII du Livre III Chapitre 2 : personnes rattacheÌes au reÌgime geÌneÌral pour l’ensemble des risques et charges : artistes auteurs).
Cette obligation s’impose, que l’activiteÌ d’auteur soit exerceÌe aÌ€ titre principal ou aÌ€ titre accessoire.
Les deÌclarations sociales sont aÌ€ effectuer aupreÌ€s de l’AGESSA pour les cateÌgories professionnelles dont la gestion lui a eÌteÌ confieÌe en application des articles R 382-6 et 7 du code de la seÌcuriteÌ sociale qui fixent les missions des organismes agreÌeÌs et de l’arreÌ‚teÌ interministeÌriel du 30 deÌcembre 1977 portant agreÌment de l’association (JO du 21 janvier 1978).
les "on m'a dit que...." franchement, personnellement, ça ne m'interesse pas.
alors, tu te renseignes precisement et tu nous dis par quelle operation du saint esprit, tes deux grands compositeurs , et contrairement à ce que dit le code de la secu, font pour passer par d'autres chemins. (surement plus interessants)
idiot?
merci du compliment.
tu vois, c'est un peu ça le probleme du net, et des forums.
des argumentaires un peu courts, un peu comme celui que tu viens de laisser.
alors, que repondre au code de la secu?
rien.
il suffit d'appliquer le texte.
c'est la loi.
idiot?
merci du compliment.
tu vois, c'est un peu ça le probleme du net, et des forums.
des argumentaires un peu courts, un peu comme celui que tu viens de laisser.
alors, que repondre au code de la secu?
rien.
il suffit d'appliquer le texte.
c'est la loi.
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